Maître Thibaut FRANQUEVILLE

Commissaire de justice associé

Médiateur judiciaire près la Cour d'appel de Paris

Parcours 

Médiateur judiciaire près la Cour d'appel de Paris depuis 2013, j'interviens dans la résolution amiable des différends auprès des particuliers, des entreprises, des assureurs, des collectivités et des professionnels.

Commissaire de justice associé au sein de la SAS ID FACTO, mon activité m'amène à connaître de nombreux litiges civils, commerciaux, immobiliers, patrimoniaux et professionnels. Cette expérience nourrit ma pratique de la médiation, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle.

Je suis fondateur et vice-président du Centre de Médiation des Commissaires de Justice de la Cour d'appel de Paris (CJMED) et médiateur de la Chambre nationale des Commissaires de justice pour les différends entre associés.

J'interviens notamment dans les conflits entre associés, les litiges commerciaux, les différends immobiliers, les litiges de construction, les conflits patrimoniaux et successoraux ainsi que les médiations impliquant plusieurs intervenants.

Fonctions 

- Médiateur judiciaire près la Cour d'appel de Paris.
- Médiateur auprès du Juge de l'exécution.
- Fondateur et vice-président du Centre de Médiation des Commissaires de Justice de la Cour d'appel de Paris (CJMED).
- Médiateur de la Chambre nationale des Commissaires de justice pour les différends entre associés.
- Commissaire de justice associé – SAS ID FACTO.

Formation

- Diplôme de Commissaire de justice.
- Formation à la médiation.

 

Parc Technologique - Route De L'orme Des Merisiers Bâtiment Le Discovery
91190 SAINT-AUBIN
Cour d'appel PARIS
Tél : 01.69.01.02.22 Fax : 01.69.80.74.28
Photo de Maître Thibaut FRANQUEVILLE

Domaines de compétences

  • Assurances
  • Baux commerciaux et professionnels
  • Baux d'habitation
  • Construction
  • Copropriété
  • Médiation
  • Patrimoine : transmission, successions, gestion
  • Responsabilité civile
  • Voisinage et servitudes

Etude(s)

ID FACTO SAINT-AUBIN

Type Etude(s)
Département 91 - Essonne
Cour d'appel PARIS
Adresse Parc Technologique - Route De L'orme Des Merisiers
Complément Bâtiment Le Discovery
CP / Ville 91190 SAINT-AUBIN
Tel : 01.69.01.02.22

Médiateurs

Type Cabinet(s)
Département 00 - Autre

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