Maître Jean-Philippe RUFFIE

Articles

• Actualité du principe de participation du public en matière environnementale (PREMIERE PARTIE)
  Publié le : 14/01/2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La non-conformité de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement relatif au...
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• Expropriation: les Art. L. 15-1 et L. 15-2 du code de l'expropriation contraires à la Constitution
  Publié le : 12/04/2012
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  Par décision du 6 avril 2012, le Conseil Constitutionnel déclare contraires à...
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• Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat
  Publié le : 22/02/2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Deux arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs...
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• La participation du public renforcée en matière d’environnement
  Publié le : 21/02/2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) au service de l'environnem...
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• Principe de précaution et antennes relais
  Publié le : 20/02/2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Pas de violation du principe de précaution en l'absence d'éléments circonstan...
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• Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique
  Publié le : 03/06/2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Cet arrêt intervient logiquement dans la lignée de l’évolution actuelle de la...
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• Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE
  Publié le : 01/06/2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Des nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour...
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• Motifs d'annulation d'un marché à procédure adaptée dans le cadre d'un référé contractuel
  Publié le : 17/02/2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Introduit par l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours a...
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• Pas d'indemnisation du préjudice moral en cas d'expropriation
  Publié le : 17/02/2011
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  Par arrêt du 21 octobre 2010, la Cour de Cassation a entendu saisir le Consei...
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• Précisions sur la notion de modification substantielle en matière d'installations classées
  Publié le : 26/03/2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive...
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• La taxe carbone
  Publié le : 12/11/2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  BALTAZAR Marie-Christine Le but est de réduire la consommation des énergies é...
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• Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Publié le : 14/08/2009
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  L’ordonnance du 7 mai 2009 vient transposer la directive du 11 décembre 2007...
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• Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement
  Publié le : 15/04/2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  et BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à...
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• La loi Borloo dîte "Grenelle de l'environnement"
  Publié le : 27/01/2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  et BALTAZAR Marie-Christine Le projet de loi de programmation du Grenelle de...
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• Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
  Publié le : 03/11/2008
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de princi...
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• La réforme de l'urbanisme commercial
  Publié le : 14/10/2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation s...
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