Maître Jean-Philippe DANIEL

Articles

• Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
  Publié le : 02/02/2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résu...
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• Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
  Publié le : 10/11/2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de r...
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• Faute inexcusable de l'employeur: vers une meilleure indemnisation du salarié
  Publié le : 07/09/2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Dans un Arrêt du 30 juin 2011, la Cour de Cassation admet que le salarié vict...
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• Transports routiers : La règlementation sociale passe du droit communautaire au droit interne
  Publié le : 09/09/2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le décret du 23 juillet 2010 a pour objet de transposer en droit interne la d...
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• Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
  Publié le : 11/06/2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Préalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il acce...
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• Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
  Publié le : 26/04/2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du c...
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• Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner
  Publié le : 05/03/2010
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  La démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imp...
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• Chômage et maintien des garanties complémentaires
  Publié le : 14/10/2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  L'article 14 de l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du...
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• Le droit de grève confronté au licenciement
  Publié le : 27/08/2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cou...
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• Reclassement du salarié inapte
  Publié le : 17/07/2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur est tenu d’une obligation de reclassement du salarié déclaré inap...
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• Apprentissage, contrat de professionnalisation et rupture anticipée
  Publié le : 15/05/2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  En l’espèce, il s’agissait d’apprécier la licéité d’une rupture anticipée d’u...
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• Frais professionnels: l'aide au transport des salariés
  Publié le : 02/03/2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La circulaire du 28 Janvier 2009 précise les conditions d'application de l'ar...
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• Licenciement économique en cas de redressement judiciaire
  Publié le : 26/12/2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’ouverture d’une procédure collective peut s’accompagner de la désignation d...
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• Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
  Publié le : 24/06/2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de lic...
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• Epargne salariale, prime et pouvoir d'achat
  Publié le : 25/03/2008
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La loi du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat », comporte 2 mesures visa...
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