Maître Jean-François ROUHAUD

Articles

• Alignement d’arbres versus projet de construction : attention aux arbres !
  Publié le : 23/06/2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’article 172 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversit...
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• Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours
  Publié le : 05/05/2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

  Coronavirus
  L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière...
  • image-tribune-urbanisme-site.jpg
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• Crise sanitaire : la modification des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des délais de recours
  Publié le : 31/03/2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

  Coronavirus
  La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie d...
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• Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
  Publié le : 26/03/2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

  Coronavirus
  La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie d...
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• De l’ardente nécessité d’un débat public sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)
  Publié le : 06/12/2019
  Collectivités / Environnement / Environnement
    ​L’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale est une réalité....
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• Règlement du lotissement : pas de contractualisation sans volonté « manifeste » des colotis !
  Publié le : 23/05/2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Par un arrêt du 21 mars 2019, la cour de cassation a de nouveau apporté des...
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• Ensemble immobilier complexe : dans quelle mesure un seul permis s’impose pour deux constructions distinctes ?
  Publié le : 08/03/2019
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois précisé sa juris...
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• La loi Littoral : bientôt une évolution ?
  Publié le : 13/06/2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacral...
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• Définition d’une zone humide : les critères ne sont pas alternatifs mais cumulatifs !
  Publié le : 23/03/2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il s’agit d’un arrêt du Conseil d’Etat qui devrait entraîner un certain nombr...
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• Autorisations d’urbanisme : élargissement du recours obligatoire à l’architecte
  Publié le : 28/02/2017
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à...
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• Loi littoral en Charente-Maritime: un guide des bonnes pratiques
  Publié le : 24/08/2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En vigueur depuis le 3 janvier 1986, la loi littoral concerne en Charente-Mar...
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• « Cadeau » de fin d’année : la prorogation du délai de validité des autorisations d’urbanisme par le décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014
  Publié le : 06/01/2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La crise de 2008 avait obligé les pouvoirs publics à adopter des mesures tout...
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• Calcul de l'assiette de la participation pour voirie et travaux
  Publié le : 04/07/2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Questions à Jean-François ROUHAUD, Avocat à Rennes au Cabinet Lexcap, et memb...
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• La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme
  Publié le : 04/04/2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, en discussion depuis...
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• La prise en compte de l’emprise au sol dans le déclenchement des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 28/03/2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Simplifier une matière complexe n’est pas chose aisée, à tel point d’ailleurs...
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• Le droit de l'urbanisme dans la turbulence des réformes
  Publié le : 05/12/2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Il était légitime de penser que le droit de l’urbanisme - et du même coup les...
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• L'entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux PLU
  Publié le : 28/12/2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les tergiversations du législateur en ce qui concerne l’entrée en vigueur des...
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• Grenelle II : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ?
  Publié le : 30/11/2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La loi engage un véritable « verdissement » des plans locaux d'urbanisme, acc...
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• PVR et exigence lors de la délivrance du permis de construire
  Publié le : 06/10/2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Bien qu’elle ne soit pas mentionnée dans le certificat d’urbanisme, la PVR (p...
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• Le régime des plans locaux d'urbanisme modifiés par la loi ENE
  Publié le : 06/08/2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Vient d'être publiée au Journal Officiel du 13 juillet dernier la loi n° 2010...
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• Concessions d’aménagement, la fin des vicissitudes ?
  Publié le : 21/10/2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Sous la pression des autorités européennes et du juge administratif français,...
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• Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
  Publié le : 23/09/2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Désormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du p...
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• La loi "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion"
  Publié le : 03/07/2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  S’intercalant entre la loi du 17 février 2009 et celle du 12 mai 2009, cette...
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• La loi pour l'accélération des programmes de construction
  Publié le : 03/03/2009
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de constru...
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• La prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 23/02/2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Pré...
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• Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
  Publié le : 03/10/2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la déc...
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• Le contentieux des déclarations d'utilité publique, efficacité ou vanité ?
  Publié le : 09/01/2008
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  La déclaration d’utilité publique se rencontre le plus souvent dans le droit...
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• Poursuite des travaux après l'annulation d'un permis
  Publié le : 26/12/2006
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le justiciable qui souhaite faire cesser les travaux de construction exécutés...
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