Cabinet(s) : Médiateurs

Articles

• Peut-on rejuger une affaire définitivement jugée ? Principe de concentration des moyens
  Publié le : 12/02/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, revient sur...
  Lire la suite
• L'Intelligence artificielle (IA) et l'Avocat
  Publié le : 06/02/2024
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Dans la vidéo suivante Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, évoque avec...
  Lire la suite
• Formalisme de la mention manuscrite sur la durée du cautionnement
  Publié le : 31/01/2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Une Cour de cassation droite dans ses bottes pour les contrats signés avant l...
  Lire la suite
• Prescription & Avocat : Revirement ! Quel point de départ du délai de prescription pour agir en justice contre son avocat ?
  Publié le : 27/10/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Le 14 juin dernier (Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 14 juin 2023, n...
  Lire la suite
• L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement au regard des facultés de remboursement de la caution
  Publié le : 25/10/2023
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  De nouveau la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur le point de savoir...
  Lire la suite
• Clause de résiliation VS clause suspensive
  Publié le : 09/10/2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Nouvel affrontement entre la liberté contractuelle et les dispositions du C...
  Lire la suite
• Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
  Publié le : 28/09/2023
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Pour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance...
  Lire la suite
• Médiation, conciliation ou négociation encadrée par convention, ces modes amiables de règlement des différends désormais obligatoires avant le procès
  Publié le : 13/09/2023
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale

  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  AU CŒUR D’UN DISPOSITIF DE JUSTICE RECENTREE SUR LES PERSONNES : A partir...
  Lire la suite
• Responsabilité de l’agent immobilier face à l’insolvabilité du vendeur
  Publié le : 11/09/2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 28 juin dernier (n°21-21.181) qui n’...
  Lire la suite
• Le caractère définitif d’une décision jugeant irrégulière l’offre d’un candidat le prive de tout intérêt à agir en référé précontractuel dans le cadre de la procédure d’attribution
  Publié le : 30/08/2023
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative à l’intérêt à...
  Lire la suite
• Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup
  Publié le : 28/08/2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  S’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente »,...
  Lire la suite
• Marchés publics : Point de départ du délai ouvert au titulaire pour transmettre son projet de décompte final en l’absence de décision de réception
  Publié le : 21/08/2023
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  En l’absence de décision expresse de réception des travaux, le délai de 30...
  Lire la suite
• Caractère manifestement excessif des pénalités et groupement solidaire
  Publié le : 29/06/2023
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  1- On sait que le juge administratif dispose d’un pouvoir de modulation des p...
  Lire la suite
• Bail d'habitation et erreur sur la surface : Quand la procédure civile spécifique aux baux d’habitation s’inspire de la procédure administrative, en pire
  Publié le : 15/06/2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’on critique volontiers la procédure administrative pour ses recours préal...
  Lire la suite
• De la qualification en droit de la consommation
  Publié le : 09/06/2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La bascule d’une relation contractuelle dans un régime ou dans l’autre a né...
  Lire la suite
• Conséquence du défaut de preuve de l’accusé de réception de la déclaration d’appel : l’irrecevabilité
  Publié le : 23/05/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  La deuxième chambre civile a publié un curieux arrêt le 17 mai dernier (n°22-...
  Lire la suite
• Clarté et précision d’une clause désormais obsolète : la charge sur le preneur des grosses réparations
  Publié le : 19/05/2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Il est de ces sempiternels sujets qui reviennent constamment sur le propos...
  Lire la suite
• Erreur de l’avocat sur erreur du greffier, à qui la faute ?
  Publié le : 09/05/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  La procédure civile est impitoyable. Et il n’est pas inexact de dire qu’ici...
  Lire la suite
• Le retour en grâce du « Dire et Juger » ?
  Publié le : 27/04/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  On pensait avoir tout dit sur cette formulation. Maintenant, on le sait, on...
  Lire la suite
• L’acquiescement tacite existe-t-il encore ?
  Publié le : 20/04/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  L’acquiescement en procédure civile revêt une importance majeure. Il s’agit...
  Lire la suite
• L’amiante et la responsabilité de l’agent immobilier
  Publié le : 12/04/2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’agent immobilier est tenu d’une obligation de conseil envers ses clients,...
  Lire la suite
• De la distinction entre la demande et le moyen
  Publié le : 06/04/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Sempiternelle summa divisio ! L’un étant au service de l’autre, le contenu...
  Lire la suite
• Charge de la preuve et inversion, façon droit de la consommation
  Publié le : 08/03/2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La décision rendue par la première chambre civile ce 1er février 2023 (n° 2...
  Lire la suite
• Médiation et respect des délais de procédure : il y a des médiations qui se perdent ... !
  Publié le : 06/03/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Pareilles à des poignards. Allons-y pour un nouveau piège de la procédure c...
  Lire la suite
• Demande en nullité consécutive : Le plaidant aboie, le juge passe
  Publié le : 15/02/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Après trois articles consacrés aux exceptions de procédure qui ne cessent de...
  Lire la suite
• Alerte aux huissiers ! PV 659 : le seul voisinage ne suffit pas
  Publié le : 14/02/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Le principe du contradictoire impose évidemment d’appeler l’ensemble des pa...
  Lire la suite
• Prescription et nullité d’une vente immobilière : action personnelle ou action réelle ?
  Publié le : 09/02/2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Par un arrêt du 11 janvier dernier (n°21-22.467), la troisième chambre civi...
  Lire la suite
• Erreur dans la destination des conclusions, une chanceuse décision de clémence
  Publié le : 01/02/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  À deux reprises déjà de ce début d’année 2023, il a été question de sévérit...
  Lire la suite
• Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?
  Publié le : 24/01/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  En voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourir...
  Lire la suite
• Décision du 29 septembre 2022 : Le rappel de l’exigence de la notification préalable des actes de procédure
  Publié le : 17/01/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  La notification préalable des actes de procédure aux représentants de la pa...
  Lire la suite
• La garantie d'éviction est une garantie applicable à toutes les ventes et trouve son fondement aux articles 1625 et 1626 du Code civil
  Publié le : 10/01/2023
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le premier de ces textes dispose que le vendeur doit garantir à l'acquéreur...
  Lire la suite
• Garantie légale de conformité : exclusion des animaux domestiques
  Publié le : 12/10/2021
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  L’Ordonnance du 29 septembre 2021[1] vient d’exclure formellement l’applica...
  Lire la suite
• Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
  Publié le : 11/01/2021
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister...
  Lire la suite
• Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
  Publié le : 18/07/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Outre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les con...
  Lire la suite
• La location de carrière de course des trotteurs
  Publié le : 18/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière...
  Lire la suite
• L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
  Publié le : 14/06/2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en Fran...
  Lire la suite
• La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
  Publié le : 13/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur...
  Lire la suite
• Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
  Publié le : 08/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Parce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et...
  Lire la suite
• Vente: l'importance du dossier vétérinaire
  Publié le : 19/02/2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour d’Appel de CAEN a rendu, le 7 novembre dernier, un arrêt qui révèle l...
  Lire la suite
• Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
  Publié le : 21/10/2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L’avocat dispose d’outils structurés pour mener à bien ce type de mission, à...
  Lire la suite
• Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
  Publié le : 08/10/2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et...
  Lire la suite
• Guide pratique: le licenciement abusif
  Publié le : 15/06/2012
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être...
  Lire la suite
• Rupture du contrat de travail
  Publié le : 19/11/2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initi...
  Lire la suite
• Concurrence et protection de l'entreprise
  Publié le : 28/10/2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Comme en beaucoup de domaines, le dicton populaire « Trop de liberté tue la l...
  Lire la suite
• La prescription réformée
  Publié le : 02/09/2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La prescription est un moyen d'acquérir un droit ou un bien, on parle de pres...
  Lire la suite