Cabinet(s) : Médiateurs

Articles

• Un acheteur public peut-il favoriser, dans sa sélection des offres, l'entreprise qui paie le mieux ses salariés ?
  Publié le : 01/06/2026
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La CJUE répond par l'affirmative dans un arrêt du 5 mars 2026 (CJUE, 5 mars 2...
  Lire la suite
• Résiliation pour motif d’intérêt général : modalités d’indemnisation de l’occupant titulaire d’une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels
  Publié le : 06/05/2026
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  A l’occasion d’un litige opposant Voies Navigables de France (ci-après : VN...
  Lire la suite
• Vidéo : l'arrivée du timbre fiscal à 50 euros
  Publié le : 06/03/2026
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Alors en terme de vieux serpent de mer, celui-ci... un petit moment qu'on s...
  Lire la suite
• Le choix du médiateur en médiation « judiciaire » est le premier pas vers une médiation
  Publié le : 02/03/2026
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Le décret du 18 juillet 2025, promouvant le principe selon lequel le procès...
  Lire la suite
• Vidéo : qu'est-ce que ça fait de se faire appeler Maître ?
  Publié le : 19/02/2026
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Un des points communs que l'on a avec les copains notaires et commissaires de...
  Lire la suite
• Vidéo : l'élection du procureur ?
  Publié le : 09/02/2026
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  On avait dit que ce serait un super sujet de vidéo, le voici donc.  Alors,...
  Lire la suite
• Vidéo : Le secret professionnel et son application en Suisse
  Publié le : 05/02/2026
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  En voilà une histoire cocasse. Celle d'un Confrère qui écrit à un autre, d...
  Lire la suite
• Mariage homosexuel en Europe : un mariage conclu dans un État membre doit-il être reconnu ailleurs ?
  Publié le : 09/01/2026
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Par un arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, affaire C‑713/23), la Cour de justi...
  Lire la suite
• Vidéo : la singularité du Procureur
  Publié le : 18/12/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Il était temps de se pencher enfin sur cet acteur majeur de la chaîne judic...
  Lire la suite
• Vidéo : les avocats contre la réforme RIVAGE
  Publié le : 09/12/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Quelle est donc cette nouvelle facétie procédurale que l'on nous concocte ?...
  Lire la suite
• Vidéo : Au service du code de procédure pénale
  Publié le : 04/12/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  Le sujet a pas l'air jojo', et vous avez pas tort. La procédure, c'est pas...
  Lire la suite
• Vidéo : en fait de meubles possession vaut titre
  Publié le : 27/11/2025
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Il y a quelques règles de droit qui sonnent bien. Celle inscrite à l'article...
  Lire la suite
• Vidéo : que penser du juge unique ? Juge unique ou juge inique ?
  Publié le : 20/11/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Beau sujet de grand oral que voici : que penser du juge unique ? Car d'abo...
  Lire la suite
• Vidéo : le verrou de la mise en état
  Publié le : 17/11/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Il est un moment redouté chez les avocats. Un périple dans l'instance judic...
  Lire la suite
• Vidéo : La torture existe-t-elle encore en France ?
  Publié le : 07/11/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  La question est rhétorique, et en cela, nous appelle tout de même à l'interro...
  Lire la suite
• Vidéo : Les règles sur les déguisements
  Publié le : 03/11/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  Déjà la deuxième vidéo d'Halloween de la chaîne ! Et après avoir étudié si "t...
  Lire la suite
• Vidéo sur la responsabilité des propriétaires de piscine
  Publié le : 22/10/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  L'été, c'est piscine. Et la piscine est sujet à toutes les fantaisies. Y comp...
  Lire la suite
• Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°5 : Focuser la plaidoirie
  Publié le : 19/08/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Dernier épisode sur ce thème avant des congés bien mérité, je vous propose...
  Lire la suite
• Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°4 : La plaidoirie en parallèle
  Publié le : 24/07/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Quittons le fantastique monde des écritures en justice pour aller au cœur d...
  Lire la suite
• Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°3 : Le contre son camp
  Publié le : 18/07/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Paroles contre paroles, écritures contre écritures, pièces contre pièces, l...
  Lire la suite
• Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°2 : partir en reconnaissance
  Publié le : 10/07/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Tout dans ce métier, et plus généralement dans le monde de la justice, nous...
  Lire la suite
• Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°1 : L'attaque de flanc
  Publié le : 03/07/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Allez, on en revient à des sujets comme vous les aimez, sur de la bonne tra...
  Lire la suite
• Vidéo : Pas tant besoin d'aller en appel
  Publié le : 26/06/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  On continue sur la lancée, on cause toujours de l'appel. Et entre nous, fa...
  Lire la suite
• Vidéo : Cette malheureuse exécution provisoire
  Publié le : 13/06/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Parmi les fantastiques instruments que l'on a trouvé pour dissuader de fair...
  Lire la suite
• Vidéo : plaidoirie, comment vas-tu ?
  Publié le : 22/05/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  Il fallait bien qu'on en vienne à l'activité phare de l'avocat ! La plaidoi...
  Lire la suite
• Vidéo : L'avocat et l'IA - Partie 2/2
  Publié le : 15/05/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Revenons en à nos moutons numériques ! La dernière, on avait rapidement bross...
  Lire la suite
• Vidéo : L'avocat et l'IA - Partie 1/2
  Publié le : 09/05/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  On a bien des raisons d'être ébahi par les progrès de l'intelligence artifi...
  Lire la suite
• Vidéo : Code civil ou code Napoléon ?
  Publié le : 02/05/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Il y a des fans hardcore dans tous les domaines. Mais quand il s'agit de Napo...
  Lire la suite
• Vidéo : Filmer les procès en France : bonne ou mauvaise idée ?
  Publié le : 28/04/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  En France, la règle générale est l’interdiction de filmer les audiences judic...
  Lire la suite
• Vidéo : Le casier judiciaire : Quelles informations y figurent ? Pendant combien de temps ?
  Publié le : 16/04/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  Alors parmi les demandes récurrentes, il y a bien celle-ci. Le casier judicia...
  Lire la suite
• Vidéo : la responsabilité des magistrats - L'affaire Marine Le Pen
  Publié le : 09/04/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  On ne va pas se plaindre que les projecteurs médiatiques se penchent sur le m...
  Lire la suite
• Vidéo : Avocat ... et magistrat ?
  Publié le : 03/04/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  S'il y a des professions qui pourraient sembler antagonistes, ce sont bien ce...
  Lire la suite
• Propriétaires de chevaux et entraîneurs : L'intérêt majeur du contrat d'entraînement et de pension
  Publié le : 03/04/2025
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Les syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraîne...
  Lire la suite
• Vidéo : de la manière de faire un deal
  Publié le : 26/03/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Il y a un bruit qui court comme quoi les avocats ne supporteraient pas la nég...
  Lire la suite
• Vidéo : L'avocat et google drive
  Publié le : 19/03/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  Le secret professionnel est le fondement même de la profession d'avocat. La c...
  Lire la suite
• Vidéo : Le droit de se taire dans la fonction publique
  Publié le : 13/03/2025
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Bel enjeu à l'horizon ! Une nouvelle conquête pour le droit de la fonction pu...
  Lire la suite
• Quand l'avocat aide à retrouver sa dignité
  Publié le : 05/03/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  C'est une belle histoire. Une de ces histoires qui commence pourtant salement...
  Lire la suite
• Vidéo : comment un avocat peut-il accepter de défendre un monstre ?
  Publié le : 28/02/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Une thématique aussi ancienne que la profession elle-même : comment peut-on a...
  Lire la suite
• Vidéo sur les conditions de validité du testament : le testament, tant que c'est manuscrit ... !
  Publié le : 20/02/2025
  Particuliers / Famille / Successions
  En voilà un autre de ces sujets qui a fait couler pas mal d'encre (littéralem...
  Lire la suite
• Vidéo : Peut-on déshériter ses enfants ?
  Publié le : 13/02/2025
  Particuliers / Famille / Successions
  Les conflits familiaux existent depuis la nuit des temps, et ont inévitable...
  Lire la suite
• Vidéo : devoir conjugal et liberté sexuelle
  Publié le : 07/02/2025
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  L'exagération n'est pas que comique. Elle est réelle. Et dans cette décision...
  Lire la suite
• Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
  Publié le : 03/02/2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de...
  Lire la suite
• Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa rémunération pendant plus d’un mois : quelle est la portée pratique de la nouvelle présomption instituée par le Conseil d’Etat ?
  Publié le : 24/01/2025
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’...
  Lire la suite
• Droit équin : l'élevage de clones ou la fin de l'élevage ?
  Publié le : 24/01/2025
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le sacre d’un clone en qualité de champion du monde des 7 ans de concours c...
  Lire la suite
• Vidéo : La définition de l'animal en droit
  Publié le : 22/01/2025
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Pour un sujet, en voilà un. Et des plus vastes. Qu'est-ce que l'animal dan...
  Lire la suite
• Vidéo : locataire : que peut-on faire en cas de logement insalubre ?
  Publié le : 15/01/2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Parmi la galaxie des problèmes locatifs, la question de la salubrité du logem...
  Lire la suite
• Radars de vitesse et nullité
  Publié le : 09/01/2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Commençons l'année comme il se doit avec une bonne nullité comme on les aime...
  Lire la suite
• Vidéo : l'accession mobilière à Poudlard
  Publié le : 26/12/2024
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Et là, si je prends pas soin de mes abonnés ! Je peux vous dire que celle-ci...
  Lire la suite
• Cumul emploi-retraite : le Conseil d'État précise les conditions permettant à un fonctionnaire de bénéficier d’un cumul intégral
  Publié le : 24/12/2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un fonctionnaire civil peut cumuler sa retraite avec un emploi. L’exercice...
  Lire la suite
• Vidéo : les avantages de l'aide juridictionnelle
  Publié le : 18/12/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Ha ! Là, ça va un peu détonner ? Détonnons. Oui, l'aide juridictionnelle a...
  Lire la suite