Cabinet(s) : Eric FORTUNET
Les Naïades II - 10, avenue de la Poulasse
84000 AVIGNON
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Barreau de AVIGNON
Tél : 04.90.14.35.05
Fax : 04.90.14.35.06
Membres du cabinet
Avocat Associé
Eric FORTUNET
Tél : +33 (0)4 90 14 35 05
Spécialités :
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit du travail
Domaines de compétence :
- Assurances
- Baux commerciaux et professionnels
- Baux d'habitation
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Articles
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Réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations
Publié le : 07/03/2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSur loi d’habilitation, et par l’ordonnance du 10 février 2016 (n° 2016-131 p...
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QPC et harcèlement : actualité
Publié le : 27/07/2012Particuliers / Civil / Pénal / VictimesUn nouveau texte sur le harcèlement sexuel vient d’être voté à l’unanimité au...
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Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par voie de QPC
Publié le : 04/06/2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes médias se sont émus de la récente décision du Conseil Constitutionnel du...
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Garde à vue, harcèlement sexuel, tromperie ... Actualité des QPC
Publié le : 22/05/2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileIl peut être intéressant de faire un rapide tour d’horizon à la suite de l’ab...
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Mediator: pourquoi le procès est suspendu
Publié le : 21/05/2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLes avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire...
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Harcèlement allégué institutionnalisé en accident du travail
Publié le : 28/07/2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans les affaires de harcèlement allégué au travail, l’employeur peut obtenir...
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Garde à vue: application du droit Européen
Publié le : 03/06/2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rendre, ce 31 mai 2011...
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Garde à vue: le débat sur le rôle des avocats et la question de la rémunération
Publié le : 22/04/2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileIl n'est pas discutable en droit que la convention Européenne des droits de l...
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Garde à vue: les dernières évolutions
Publié le : 22/04/2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes nouvelles dispositions applicables sont principalement la notification à...
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La QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du procès Chirac - Triomphe du droit
Publié le : 10/03/2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileIl convient de n'être pas trop influencé par l'agitation actuelle sur le "pro...
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La question prioritaire de constitutionnalité: un nouveau droit pour les citoyens
Publié le : 28/12/2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileIl a été institué la faculté de saisine du Conseil Constitutionnel pour que s...
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La monovalence des grottes souterraines
Publié le : 18/12/2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeUne grotte souterraine ouverte à la visite du public peut être considérée com...