Cabinet(s) : ENOTIKÓ AVOCATS
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Barreau de CHAMBERY
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Domaines de compétence :
- Baux commerciaux et professionnels
- Baux d'habitation
- Copropriété
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Domaines de compétence :
- Accident du travail
- Droit des contrats
- Procédure civile
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Articles
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Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
Publié le : 24/06/2019Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAu gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernan...
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CDD non signé : requalification assurée !
Publié le : 04/01/2019Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans un arrêt rendu le 14 novembre 2018 (n° 16-19.038), la Cour de Cassatio...
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
Publié le : 04/10/2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailModifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'acc...
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Contrepartie de la clause de non-concurrence et circonstances de la rupture
Publié le : 06/02/2018Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa Cour de Cassation vient de juger que les dispositions de la convention c...
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La rupture conventionnelle du contrat de travail : attention à bien s'assurer du consentement libre et éclairé du salarié !
Publié le : 05/02/2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle du contrat de travail : un mode de rupture simpl...
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Les contrats de travail des jobs d’été : attention, responsabilité de l’employeur illimitée !
Publié le : 14/05/2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailA la veille de la période estivale, la tâche n’est pas aisée pour les employe...
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Les pièges du contrat à durée déterminée (CDD)
Publié le : 27/07/2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailConfronté à l’embauche, le chef d’entreprise est souvent enclin à opter pour...
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Guide pratique: le licenciement abusif
Publié le : 15/06/2012Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être...
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Sous-louer un local commercial
Publié le : 29/09/2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPreneurs de locaux commerciaux, souvenez-vous : la sous-location est interdit...
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La prise d’acte : quelles différences avec la démission et la résiliation judiciaire ?
Publié le : 01/02/2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionA côté de la rupture conventionnelle, le salarié peut prendre seul l’initiati...
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Rupture du contrat de travail
Publié le : 19/11/2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementVont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initi...