Cabinet(s) : DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

Articles

• Procédure de conciliation : précisions sur l’étendue de la confidentialité
  Publié le : 30/09/2024
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Il est acquis que toute personne qui est appelée à la procédure de concilia...
  Lire la suite
• L'obligation d’information du banquier sur la garantie
  Publié le : 13/08/2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un emprunteur avait souscrit un engagement de crédit auprès de son banquier...
  Lire la suite
• Obligation d’information du prêteur : mise en garde contre le risque du défaut d’assurance
  Publié le : 03/07/2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Cass. com., 2 mai 2024, n° 22-21.642 Un emprunteur avait souscrit pas moin...
  Lire la suite
• Piscine privée : quelle est l'étendue des obligations des propriétaires en termes de sécurité ?
  Publié le : 13/07/2023
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées...
  Lire la suite
• Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
  Publié le : 15/05/2023
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Voici une nouvelle catégorie d’acteur dans le monde de la communication : l...
  Lire la suite
• Agent immobilier : pas d’amende pour l’intermédiaire AirBnb
  Publié le : 01/03/2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Certaines municipalités ont fait le choix de lutter contre le développement...
  Lire la suite
• Compétence du juge de l’exécution en matière de cautionnement
  Publié le : 01/02/2023
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La frontière entre l’impossibilité pour le juge de l’exécution de modifier...
  Lire la suite
• Prêt et devoir de mise en garde du banquier : rappel du point de départ du délai de prescription
  Publié le : 12/12/2022
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence réduisant les moyens...
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire du Geoxia propriétaire de la marque Maisons Phénix, quels recours pour les clients particuliers ?
  Publié le : 06/10/2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Cette nouvelle a ébranlé le secteur du bâtiment ; le groupe de construction...
  Lire la suite
• Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?
  Publié le : 11/04/2019
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 septembre 2018, 17-22013 Le créa...
  Lire la suite
• Vitres teintées : comment caractériser l’infraction à la réglementation sur la transparence des vitres d'un véhicule ?
  Publié le : 17/01/2019
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 novembre 2018, n°18-80944  Un pr...
  Lire la suite
• Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?
  Publié le : 14/12/2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L'action pour troubles du voisinage est une action en responsabilité extra...
  Lire la suite
• Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
  Publié le : 05/10/2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que...
  Lire la suite
• L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
  Publié le : 05/09/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Lors de la réalisation d'un chantier d'entretien des berges d'une rivière, un...
  Lire la suite
• Changement de nom : comment caractériser l’intérêt légitime ?
  Publié le : 28/06/2018
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Il est essentiel d’établir par différentes preuves les circonstances except...
  Lire la suite
• L’autonomie des contrats de réservation et de vente et le nécessaire respect du délai de réflexion
  Publié le : 01/06/2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La cour de cassation, dans son arrêt du 12 avril 2018 n° 17-13118, réaffirm...
  Lire la suite
• Garantie décennale : pour que les désordres soient réparables, il faut qu’ils soient survenus...
  Publié le : 02/05/2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 févr. 2018, n° 17-12460 A la sui...
  Lire la suite
• Bail d’habitation : le jaunissement d'une peinture uniquement dû à l'usage normal du bien ne relève pas des réparations locatives
  Publié le : 03/04/2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Il appartient au bailleur de caractériser que le jaunissement des peintures...
  Lire la suite
• Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
  Publié le : 06/02/2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Si l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenci...
  Lire la suite
• L'obligation de raccorder au réseau une propriété située en zone d'assainissement collectif
  Publié le : 23/01/2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans son arrêt du 24 novembre 2017, le Conseil d'Etat consacre l'obligation...
  Lire la suite
• Le devoir de mise en garde du banquier vis à vis de la caution non avertie sur l'absence de viabilité de l'opération financée
  Publié le : 13/12/2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Jusqu'où ira l'extension des obligations du banquier vis à vis des cautions n...
  Lire la suite
• Le Juge et la mise en œuvre de la clause résolutoire en matière de baux commerciaux
  Publié le : 08/11/2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La cour de cassation vient une nouvelle fois rappeler par son arrêt du 05 o...
  Lire la suite
• Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
  Publié le : 20/02/2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée p...
  Lire la suite
• L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route
  Publié le : 28/11/2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée p...
  Lire la suite
• La publicité des avocats - Enfin une évolution majeure pour les avocats!
  Publié le : 05/03/2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Par décret du 28 octobre 2014 n° 2014-1251 sur le mode de communication des a...
  Lire la suite
• Régime juridique des autorisations d’urbanisme sur constructions existantes
  Publié le : 09/01/2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le décret du 05 décembre 2011 vient de modifier notablement le régime juridiq...
  Lire la suite
• Des affres de la déclaration de créances
  Publié le : 08/03/2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Dès lors que la déclaration de créances équivaut à une demande en justice, el...
  Lire la suite
• L'exercice illégal de la médecine
  Publié le : 23/03/2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douc...
  Lire la suite
• Projet de loi ENE: création dun PLU intercommunal et énergies renouvelables
  Publié le : 19/02/2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un projet de loi sera soumis à l’assemblée nationale afin de modifier le droi...
  Lire la suite
• La protection pénale de la propriété littéraire artistique sur internet dite loi HADOPI II
  Publié le : 02/02/2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La particularité de l’infraction pénale qu’entend poursuivre le législateur d...
  Lire la suite
• Peut-on encore construire en centre ville?
  Publié le : 19/10/2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Les troubles anormaux du voisinage n’ont pas échappé aux digressions jurispru...
  Lire la suite
• Les solutions de prévention des entreprises en difficulté
  Publié le : 26/08/2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 fév...
  Lire la suite
• Déclaration préalable de travaux et droit de retrait
  Publié le : 16/10/2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Les contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autori...
  Lire la suite
• Le droit de préemption des communes...
  Publié le : 12/03/2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le décret n° 2007 1827 du 26 décembre 2007 consacre le principe de la Loi DUT...
  Lire la suite
• Vigilance pour les Assemblées Générales de copropriété en 2008
  Publié le : 11/03/2008
  Actualités EUROJURIS
  Cette réforme est intervenue sur l’impulsion de la commission Européenne. La...
  Lire la suite
• Vigilance pour les Assemblées Générales de copropriété en 2008
  Publié le : 11/03/2008
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Le décret du 1er mars 2007 a modifié les articles 9 63 et 94 du Décret du 17...
  Lire la suite
• Démarchage à domicile d'une association
  Publié le : 17/08/2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée pa...
  Lire la suite
• Le PACS : nouveautés
  Publié le : 17/08/2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  L'engouement pour le PACS ne ralentit pas, ainsi 57 500 PACS ont été conclus...
  Lire la suite