Cabinet(s) : DAURIAC, MAGNE, MONS-BARIAUD, MAGNE-GANDOIS

Articles

• Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
  Publié le : 30/10/2015
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Aujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à s...
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• Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
  Publié le : 03/09/2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le stat...
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• La despécialisation du bail commercial
  Publié le : 10/03/2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le locataire se doit de respecter la destination des locaux loués telle qu'el...
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• Transport et réparation du seul dommage prévisible à l'achat du billet
  Publié le : 13/02/2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Le débiteur d’une obligation contractuelle inexécutée ou exécutée avec retard...
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• Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
  Publié le : 04/02/2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop...
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• La profession de psychothérapeute réglementée ?
  Publié le : 23/09/2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Voilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothér...
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• Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
  Publié le : 21/05/2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclare...
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• Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
  Publié le : 24/11/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Selon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numér...
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• La législation sur la monnaie électronique
  Publié le : 04/11/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation....
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• Le droit des créations ludiques - Les règles de jeu
  Publié le : 03/09/2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En France, les règles ne sont pas protégées par un Brevet, mais par les droit...
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• Retrait d’une autorisation d’occupation des sols
  Publié le : 05/01/2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait...
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• La loi création et internet
  Publié le : 05/12/2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le 30 octobre les sénateurs ont voté le projet de loi « Création et Internet...
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• Guide pratique: le contentieux du permis de construire
  Publié le : 26/11/2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Que ce soit pour le défendre ou pour s’y opposer, le permis de construire con...
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• Le projet de loi pénitentiaire
  Publié le : 21/10/2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le placement sous surveillance électronique pourra désormais être demandé pou...
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• Un renouveau du droit des victimes
  Publié le : 21/10/2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Avec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est re...
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• Les nouveaux aspects de la procédure pénale
  Publié le : 20/10/2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'actualité récente de droit pénal est riche en nouveautés tant pour les avoc...
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• Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
  Publié le : 31/07/2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le...
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• Le psychologue à l'hôpital: l'interprétation des tribunaux
  Publié le : 11/12/2007
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le psychologue peut être employé par de nombreuses structures aux statuts dif...
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• De la responsabilité des déchets
  Publié le : 05/12/2006
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  80 % des déchets provenant des soins de santé ne sont pas dangereux. Mais ceu...
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• Le droit d'accès de l'usager aux informations médicales
  Publié le : 05/12/2006
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Etude du nouveau droit des patientsNous continuons par ce nouvel article sur...
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• Le droit des usagers des services de santé
  Publié le : 01/02/2006
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  PrécisionsNous allons inaugurer par ce premier article une série portant sur...
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