Cabinet(s) : Cabinet Conseil des Boucles de Seine – CCBS
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Barreau de ROUEN
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Membre du cabinet
Avocat Associé
Cabinet Conseil des Boucles de Seine – CCBS
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Spécialités :
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit international et de l'Union européenne
Domaines de compétences :
- Baux commerciaux et professionnels
- Baux d'habitation
- Construction
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Articles
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Bail commercial, obligation de délivrance et prescription : la persistance du manquement fait obstacle à la prescription de l’action du locataire
Publié le : 13/04/2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans un arrêt du 5 mars 2026 publié au bulletin (pourvoi n° 24-19.292), la...
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Déplafonnement du loyer commercial : la modification des facteurs locaux de commercialité et son incidence
Publié le : 04/11/2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans une décision du 18 septembre 2025 (Pourvoi 24-13.288) la Cour de cassa...
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Bail commercial : Est-ce que l’arrêté de mise en sécurité suspend le bail commercial ou le paiement des loyers ?
Publié le : 01/10/2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans une décision du 3 juillet 2025 (Pourvoi 23-20 553), la Cour de cassati...
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Bail commercial : le juge peut-il suspendre les effets d'une clause résolutoire en cas de manquement à une obligation d'exploitation ?
Publié le : 14/05/2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans une décision du 6 février 2025 (Cour de cassation, 3e chambre civile,...
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Bail commercial et congé sans indemnité d'éviction
Publié le : 04/04/2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe contexte : Dans une décision du 25 janvier 2024 (Pourvoi 17-31538) la Cou...
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Présomption de connaissance du vice caché : ne pas confondre « Professionnel » et « Vendeur professionnel »
Publié le : 01/03/2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionDans une décision du 17 janvier 2024 (pourvoi 21-23.909 F-B), la Cour de Ca...
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Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
Publié le : 06/02/2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans une décision du 3 novembre 2023 (Pourvoi 22 – 17505FS-B) la Cour de ca...