-
Cautionnement du dirigeant de société: l'aval ne suffit pas
Publié le : 09/01/2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes d’un arrêt en date du 27 septembre 2016, publié au bulletin, la ch...
-
Bail commercial: prescription de l’action de fixation du loyer à la baisse du bail renouvelé
Publié le : 05/01/2017
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Alors que son bail commercial expirait le 1er avril 2006 et se poursuivait pa...
-
Bail commercial et défaut d'immatriculation : des conséquences graves!
Publié le : 04/07/2016
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’immatriculation au RCS et au répertoire des métiers est l’une des condition...
-
Fin de l’insécurité juridique entourant la mise en œuvre de la mutation intra-groupe : la rupture conventionnelle n’est pas applicable
Publié le : 22/06/2016
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Un arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2016 vient mettre fin à l’insécuri...
-
L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit
Publié le : 06/06/2016
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les professionnels du droit, qu’ils soient notaire, huissier ou avocat, répon...
-
Révision du loyer commercial : Précision sur le calcul de la variation de 25%
Publié le : 03/05/2016
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le droit des baux commerciaux pose pour principe le plafonnement du bail comm...
-
Circonvolutions autour de la perte de chance
Publié le : 14/04/2016
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les professionnels sont responsables des fautes qu’ils commettent, et ceux du...
-
Le créancier titulaire d’un titre exécutoire autorisé à poursuivre l’obtention d’un second titre exécutoire portant sur la même créance à l’encontre des mêmes débiteurs
Publié le : 05/04/2016
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Aux termes de trois arrêts publiés au bulletin, en date du 18 février 2016, l...
-
Une clause d'indexation qui exclut la révision du loyer commercial à la baisse est nulle
Publié le : 05/04/2016
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Pour la première fois la Cour de Cassation, (en rejet d'un pourvoi engagé con...
-
Bail commercial : à qui incombe la preuve du paiement des loyers ?
Publié le : 08/03/2016
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Aux termes de l’article 1728 du Code Civil, le locataire est tenu de payer le...
-
Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
Publié le : 23/11/2015
Particuliers / Famille / Divorces
Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famil...
-
Clarification des conditions du caractère contradictoire de la réception expresse
Publié le : 23/06/2015
Particuliers / Patrimoine / Construction
La notion de réception, pierre angulaire du régime de responsabilité des cons...
-
Sur la réforme du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 04/12/2014
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
L’Ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté...
-
Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 2
Publié le : 04/12/2014
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Pour lire la première partie de cet article cliquer ici.
Suite de l'articl...
-
Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 3
Publié le : 04/12/2014
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Pour lire la première partie de cet article cliquer ici.
Pour lire la...
-
Le décret du 3 novembre 2014 complétant la loi Pinel sur les baux commerciaux a été publié
Publié le : 26/11/2014
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Nous étions dans l’attente impatiente de la publication du décret accompagnan...
-
Loi Pinel: des changements majeurs en matière de baux commerciaux
Publié le : 30/07/2014
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La loi du 17 juin 2014 réformant le droit des baux commerciaux a été publiée...
-
Assureur dommages ouvrage et effet interruptif d'une citation en justice
Publié le : 02/04/2014
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le conseil d’Etat par arrêt du 12 mars 2014 fait application de la technique...
-
Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
Publié le : 28/03/2014
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation vient de se prononcer sur l’application de la majoration...
-
Devoir de conseil de l'avocat et aléa du droit du travail
Publié le : 25/03/2013
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Si à l'impossible nul n'est tenu, le devoir de conseil qui incombe à l'avocat...
-
La réparation du préjudice moral d'une société
Publié le : 02/01/2013
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt relativement...
-
Le point sur l'action de groupe avant le projet de loi annoncé pour le premier semestre 2013
Publié le : 19/12/2012
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Souvent qualifiée de serpent de mer de la procédure civile française, l'actio...
-
Responsabilité civile professionnelle
Publié le : 25/05/2012
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Un arrêt rendu le 4 mai 2012 par la Cour de Cassation vient apporter un éclai...
-
Les contours du devoir de diligence de l'avocat
Publié le : 21/11/2011
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à...
-
La Coupe de l'América, le cadre juridique du plus vieux trophée sportif au monde
Publié le : 15/11/2011
Particuliers / Santé / Sport
Cette semaine, se déroulent à San Diego les régates préparatoires opposant le...
-
Les dirigeants de fait
Publié le : 02/11/2011
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Dans les sociétés civiles et commerciales ainsi que dans les associations, la...
-
La procédure applicable devant la Cour de justice de la République
Publié le : 26/10/2010
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La Cour de Justice de la République (CJR) a pour objet de juger, sur un fonde...
-
Le Conseil constitutionnel invite l'avocat en garde à vue!
Publié le : 03/08/2010
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision historique au terme d...
-
Les aspects nouveaux de la responsabilité des avocats
Publié le : 25/03/2009
1ère partie: La responsabilité civile de l'avocat et les assurances 2ème part...
-
Les règles de la publicité comparative
Publié le : 27/01/2009
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
En France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se dévelop...
-
Droit international et européen des sociétés
Publié le : 04/11/2008
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Seul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (...