Cabinet(s) : Membres du conseil d'administration

Articles

• Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Publié le : 14/08/2009
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  L’ordonnance du 7 mai 2009 vient transposer la directive du 11 décembre 2007...
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• Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
  Publié le : 14/07/2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Pour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'é...
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• Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
  Publié le : 09/07/2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Contrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de pl...
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• Le régime de cumul emploi-retraite version 2009
  Publié le : 02/06/2009
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 poursuit la libéralisa...
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• Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement
  Publié le : 15/04/2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  et BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à...
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• Les aspects nouveaux de la responsabilité des avocats
  Publié le : 25/03/2009
  Actualités EUROJURIS
  1ère partie: La responsabilité civile de l'avocat et les assurances 2ème part...
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• Seuils pour l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SAS
  Publié le : 03/03/2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La LME a supprimé l'obligation des sociétés par action simplifiée ou SAS d'av...
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• Le statut de l’auto entrepreneur
  Publié le : 26/02/2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré,...
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• La loi Borloo dîte "Grenelle de l'environnement"
  Publié le : 27/01/2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  et BALTAZAR Marie-Christine Le projet de loi de programmation du Grenelle de...
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• Les règles de la publicité comparative
  Publié le : 27/01/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  En France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se dévelop...
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• Le dépôt d'une marque utilisant le nom de famille d'un associé fondateur
  Publié le : 09/01/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Si le nom de l'associé fondateur est notoirement connu, ce n'est pas parce qu...
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• Cession de fonds de commerce: chiffre d’affaire inexact dans l’acte de cession
  Publié le : 08/01/2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Conséquences de la mention inexacte du chiffre d’affaire dans l’acte de cessi...
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• La liquidation judiciaire
  Publié le : 30/12/2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La loi du 26 juillet 2005 a réformé le livre VI du code de commerce. Elle est...
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• La réforme de la prescription en matière civile
  Publié le : 26/12/2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au...
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• Rupture du contrat de travail
  Publié le : 19/11/2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initi...
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• Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
  Publié le : 03/11/2008
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de princi...
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• La réforme de l'urbanisme commercial
  Publié le : 14/10/2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation s...
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• Le licenciement économique
  Publié le : 18/03/2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Une société bénéficiaire est fondée à procéder à des licenciements économique...
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• Procédure civile : désistement et procédures orales
  Publié le : 19/02/2008
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Par un arrêt du 10 janvier 2008, la Cour de cassation, 2ème Chambre civile a...
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• Compétence internationale juridictionnelle et vente du chat persan
  Publié le : 12/02/2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  L'article 48 du Code de procédure civile selon lequel la clause d'attribution...
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• Clause de garantie de passif et responsabilité civile contractuelle
  Publié le : 08/01/2008
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Madame A et une Société B ont décidé de vendre des actions de la Société C à...
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• The American Boxing Federation has being dispossessed of its main activity
  Publié le : 28/12/2007
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  The AMERICAN BOXING FEDERATION has claimed before the administrative courts t...
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• La Fédération de Boxe Américaine dépossédée de sa discipline
  Publié le : 26/12/2007
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La fédération de Boxe Américaine et disciplines associées a sollicité l'annul...
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• Livraison d'une prestation dans un Etat de l'Union Européenne
  Publié le : 20/12/2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La 1ère chambre civile de la Cour de cassation a par un arrêt du 14 novembre...
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• The right to practice as a Lawyer isn't a good protected by the right of property
  Publié le : 20/12/2007
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  "The right to practice as a Lawyer doesn't constitute, as such, a good protec...
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• Droit d'exercer la profession d'Avocat et droit de propriété
  Publié le : 19/12/2007
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  « Le droit d'exercer la profession d'avocat ne constitue pas, par lui-même, u...
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• Radiation d'un Judoka condamné pour agressions sexuelles
  Publié le : 18/12/2007
  Particuliers / Santé / Sport
  Le Conseil d'état confirme un arrêt de la Cour Administrative d'appel de MARS...
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• Absence de responsabilité pour contrefaçon du propriétaire du JDD
  Publié le : 03/12/2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 200...
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• Information sur les dangers de la cigarette : SEITA 2 - FUMEUR 0
  Publié le : 23/11/2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 200...
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• Goldorak toujours d'attaque
  Publié le : 22/11/2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans un arrêt de sa 1ère Chambre civile du 30 octobre 2007 (n° de pourvoi n°0...
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• Le secret bancaire à l'épreuve du devoir de mise en garde
  Publié le : 24/10/2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Chambre commerciale de la Cour de cassation par un arrêt du 18 septembre 2...
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• L'AFNOR n’est pas une assurance
  Publié le : 24/10/2007
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une personne devient l’heureux propriétaire d’un téléviseur aux Normes frança...
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• Le commandement et son vice
  Publié le : 16/10/2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Selon l’arrêt de la Cour de cassation du 3 octobre 2007, le commandement de p...
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• Le Code du sport se dote d'une partie réglementaire
  Publié le : 31/07/2007
  Particuliers / Santé / Sport
  Le Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007, faisant l’objet d’une publication spé...
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