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Télémédecine : quel cadre réglementaire ?
Publié le : 28/11/2019
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les...
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Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
Publié le : 13/01/2017
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a ét...
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Les conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle
Publié le : 28/06/2016
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Lorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura bien un certain nombre d’ef...
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Limitation de la possibilité de breveter un programme d’ordinateur
Publié le : 15/09/2014
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le 19 juin 2014, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu une décision tout à f...
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Le Parlement renforce les moyens de lutte contre la contrefaçon
Publié le : 13/03/2014
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Sénat a adopté définitivement, le 26 février 2014, dans le cadre d’une pro...
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Moyen de défense contre une action en contrefaçon : on peut, parfois, invoquer la bonne foi !
Publié le : 28/11/2013
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Comment peut-on s’opposer à un grief de contrefaçon ?Contrefaçon de droits d’...
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Participants aux émissions de télé-réalité : des salariés, oui, mais pas des artistes- interprètes
Publié le : 04/09/2013
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans une décision qui a retenu l’attention, la Cour de cassation est revenue...
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La notion de « parasitisme artistique » : une arme contre les contrefacteurs astucieux ?
Publié le : 21/06/2013
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La notion de parasitisme artistique peut, quand les circonstances s’y prêtent...
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Rémunération pour copie privée : la réforme impossible?
Publié le : 26/02/2013
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
La rémunération pour copie privée, qui se conçoit comme une exception au mono...
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Retour sur le premier bilan d'étape de la mission lescure
Publié le : 20/02/2013
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Réorientation de la répression vers les intermédiaires techniques, création d...
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Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
Publié le : 05/01/2013
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Alors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de pro...
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Fonctionnalité "Google suggest" et atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins
Publié le : 10/09/2012
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Les titulaires de droits peuvent obtenir de Google la suppression des suggest...
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Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt
Publié le : 14/02/2012
Entreprises / Finances / Bourse
François Hollande a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et...
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Responsabilité en cas de d'hébergement de contenus illicites
Publié le : 28/04/2011
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Dans sa décision en date du 17 février 2011, la Cour de Cassation fixe nettem...
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Conservation des données sur internet
Publié le : 14/03/2011
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Quelques réflexions autour de la publication du décret n°2011-219 du 25 févri...
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La protection des dessins et modèles : l'essentiel de ce que vous devez savoir
Publié le : 24/02/2011
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’apparence ou le « design » du produit peut être protégée par le droit de pr...
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La sauvegarde financière accélérée (SFA)
Publié le : 08/02/2011
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La procédure de sauvegarde instaurée par la loi du 26 juillet 2005 et réformé...
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Démission du Maire et acceptation par le Préfet
Publié le : 07/01/2011
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Conseil d’Etat retient que « la démission du maire devient définitive dès...
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L'économie des droits de propriété intellectuelle
Publié le : 16/11/2010
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au...
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La procédure de conciliation
Publié le : 04/11/2010
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Outil amiable des procédures collectives, la conciliation est régie par les a...
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Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
Publié le : 02/11/2010
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La décision commentée constitue un nouvel exemple des difficultés qui peuvent...
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Dénomination sociale, nom patronymique et marque
Publié le : 13/09/2010
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Les textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon l...
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Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
Publié le : 01/03/2010
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La Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitude...
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Un parfum peut-il être protégé par un droit d’auteur ?
Publié le : 15/12/2009
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Il existe une divergence d’appréciation entre la Cour de cassation, défavorab...
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Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
Publié le : 01/12/2009
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Le jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques te...
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Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite
Publié le : 01/12/2009
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L’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par...
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Droit des marques et Google Adwords
Publié le : 06/11/2009
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Google prestataire notamment de services mercantiles sur l’Internet propose u...
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Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
Publié le : 16/10/2009
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Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant le...
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Adoption définitive de la loi « HADOPI »
Publié le : 03/06/2009
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Le 13 mai 2009, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi HADOPI. Le...
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L'actualité du droit d'auteur
Publié le : 03/12/2008
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Le délit de publicité mensongère
Publié le : 28/11/2008
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Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujour...