Cabinet(s) : Invités permanents : anciens présidents

Articles

• Attention à la dispense d'exécution de préavis demandée par le salarié et acceptée par l'employeur!
  Publié le : 14/05/2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notammen...
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• Liberté d'expression de l'élu local : l'affaire Lesquen du Plessis-Casso c/ France
  Publié le : 10/04/2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Par un arrêt du 12 avril 2012 (Affaire de Lesquen du Plessis-Casso contre Fra...
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• Devoir de conseil de l'avocat et aléa du droit du travail
  Publié le : 25/03/2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Si à l'impossible nul n'est tenu, le devoir de conseil qui incombe à l'avocat...
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• La réparation du préjudice moral d'une société
  Publié le : 02/01/2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt relativement...
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• Le point sur l'action de groupe avant le projet de loi annoncé pour le premier semestre 2013
  Publié le : 19/12/2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Souvent qualifiée de serpent de mer de la procédure civile française, l'actio...
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• Visite médicale de préreprise et visite médicale de reprise : ce qui va changer au 1er juillet 2012
  Publié le : 29/06/2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, le Médec...
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• Responsabilité civile professionnelle
  Publié le : 25/05/2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un arrêt rendu le 4 mai 2012 par la Cour de Cassation vient apporter un éclai...
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• Diffusion des sondages et résultats électoraux
  Publié le : 24/04/2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'article 11 alinéa 1 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1978 dispose que "la...
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• La qualité de cadre dirigeant
  Publié le : 15/02/2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L’article L3111-2 du Code du Travail exige trois critères cumulatifs pour qu’...
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• Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
  Publié le : 03/02/2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Des enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel,...
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• Les contours du devoir de diligence de l'avocat
  Publié le : 21/11/2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à...
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• La Coupe de l'América, le cadre juridique du plus vieux trophée sportif au monde
  Publié le : 15/11/2011
  Particuliers / Santé / Sport
  Cette semaine, se déroulent à San Diego les régates préparatoires opposant le...
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• Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
  Publié le : 26/10/2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La solennité qui entoure l’acte d’avocat facilite l’exécution du devoir de co...
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• La clause du bénéficiaire: Frank Broquet et Céline Rattin
  Publié le : 12/10/2011
  Actualités EUROJURIS
  La Clause du Bénéficiaire - Frank BROQUET et Céline RATTIN, IFL AVOCATSCet ar...
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• Cautionnement et défaut de déclaration de créance
  Publié le : 26/07/2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le défaut de déclaration de créance ne constitue plus une exception inhérente...
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• Loyauté des auditions par l'Autorité des Marchés financiers (AMF)
  Publié le : 25/05/2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Par un arrêt du 24 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a...
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• Taux d’intérêt légal pour 2011
  Publié le : 10/02/2011
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le décret du 1er février 2011 vient de fixer le taux d'intérêt légal pour l'a...
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• L'avocat et la preuve
  Publié le : 09/12/2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Recherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations...
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• Obligation de conseil des vendeurs
  Publié le : 08/12/2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Il appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement...
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• La procédure applicable devant la Cour de justice de la République
  Publié le : 26/10/2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de Justice de la République (CJR) a pour objet de juger, sur un fonde...
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• La profession de psychothérapeute réglementée ?
  Publié le : 23/09/2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Voilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothér...
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• La garde à vue anticonstitutionnelle
  Publié le : 09/09/2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En dépit de la réserve du Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, peu...
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• Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
  Publié le : 21/05/2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclare...
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• Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
  Publié le : 22/04/2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Les compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circ...
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• Acquisition de titres
  Publié le : 01/03/2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La déduction des frais au réel pour les salariésEn application du 3° de l’art...
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• Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
  Publié le : 24/11/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Selon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numér...
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• La législation sur la monnaie électronique
  Publié le : 04/11/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation....
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• Les congés pour enfant malade
  Publié le : 15/10/2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est ma...
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• Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise
  Publié le : 29/09/2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Un salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s...
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• Le droit des créations ludiques - Les règles de jeu
  Publié le : 03/09/2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En France, les règles ne sont pas protégées par un Brevet, mais par les droit...
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• Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
  Publié le : 14/07/2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Pour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'é...
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• Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
  Publié le : 09/07/2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Contrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de pl...
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• Les aspects nouveaux de la responsabilité des avocats
  Publié le : 25/03/2009
  Actualités EUROJURIS
  1ère partie: La responsabilité civile de l'avocat et les assurances 2ème part...
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• Les règles de la publicité comparative
  Publié le : 27/01/2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  En France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se dévelop...
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• La loi création et internet
  Publié le : 05/12/2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le 30 octobre les sénateurs ont voté le projet de loi « Création et Internet...
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• Les nouvelles règles du contrat de travail
  Publié le : 03/08/2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le...
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• Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
  Publié le : 31/07/2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le...
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• La nouvelle saisie immobilière
  Publié le : 19/03/2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Au-delà d’un intitulé commode mais réducteur, il s’agit non seulement de la r...
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• Comment acheter un bien immobilier aux enchères publiques?
  Publié le : 22/02/2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Aperçu procédural, les fausses idées reçues, et comment faire en pratique.Ach...
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• La suspension de l'exécution provisoire des décisions du JEX
  Publié le : 12/02/2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  A l’instar des antibiotiques, la suspension de l’exécution provisoire des déc...
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• Acquisition de titres
  Publié le : 01/01/2008
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
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• La procédure disciplinaire: les délais?
  Publié le : 01/01/2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Pour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalabl...
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• La contestation de licenciement
  Publié le : 01/01/2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de...
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• L'entretien préalable
  Publié le : 01/01/2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au...
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• L'ancienneté d'un salarié licencié
  Publié le : 01/01/2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière...
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• La lettre de licenciement
  Publié le : 01/01/2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 200...
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• La notification du licenciement
  Publié le : 01/01/2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’...
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• Le psychologue à l'hôpital: l'interprétation des tribunaux
  Publié le : 11/12/2007
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le psychologue peut être employé par de nombreuses structures aux statuts dif...
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• L'abandon de poste
  Publié le : 17/07/2007
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...
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• Le bulletin de paie
  Publié le : 01/01/2007
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Sans aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas...
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