La valorisation touristique des monuments historiques
Publié le :
20/07/2018
20
juillet
juil.
07
2018
Dans la suite de l'article publié le 12 juillet que j'avais rédigé sur l'arrêt du conseil d'État du 13 avril 2018 établissements public du domaine de Chambord (n°397047) il faut signaler la publication d'un rapport particulièrement intéressant portant sur la valorisation touristique des monuments historiques.
Loin d'être anodin, ce rapport a un lien évident avec l'arrêt rendu par le conseil d'État et les dispositions du code du patrimoine que j'avais également rappelées (article L 621-42 du code du patrimoine).
Il s'agissait de la protection de l'image des monuments nationaux inscrits au décret n°2017-720 fixant la liste et le périmètre des domaines nationaux.
Le rapport sur la valorisation touristique des monuments historiques, publié par le ministère de la culture et le ministère de l'économie et des finances ainsi que la caisse des dépôts, opère une analyse sur les modalités selon lesquelles pourrait être mis en œuvre la valorisation touristique des monuments historiques.
On sait que la France est la première destination mondiale pour le tourisme et combien pour les territoires est importante cette économie touristique, mot que je préfère largement à l'industrie touristique.
Économie touristique et tourisme économique constituent un vecteur très important de développement des territoires ruraux périurbains et urbains.
Le titre de ce rapport : « étude de faisabilité relative au développement d'équipements touristiques marchands au sein des sites patrimoniaux en France » met clairement en valeur la volonté des auteurs de ce texte d'imaginer les moyens de la rentabilisation des monuments historiques et sites patrimoniaux.
Les territoires n'ont évidemment pas attendu une telle publication pour s'interroger sur les modalités selon lesquelles il leur serait possible de mettre en valeur les pépites historiques culturelles ou naturelles de leur territoire.
C'est de l'innovation juridique à tous les niveaux pour permettre une alliance publique-privée vertueuse par laquelle le territoire met en valeur son histoire sa culture sa gastronomie …etc. et au titre de laquelle l'opérateur privé au cœur de son métier rentabilise son activité.
Le rapport en question examine tous les aspects de la demande de tourisme culturel et rappelle que cette demande laisse entrevoir de nombreuses opportunités pour cette filière d'équipements touristiques marchands dans les sites patrimoniaux.
Plusieurs modèles économiques et outils de développement sont également examinés.
Plus que jamais, à l'heure estivale des festivals dans les territoires, il faut que ceux-ci s'interrogent sur ses locomotives que constituent bien souvent les initiatives privées valorisant un territoire. Cela va du festival au parc animalier en passant par l'accro branche, la base de canoë-kayak, le téléski nautique,… etc.
Le code général des collectivités territoriales, notamment dans l'article L 1511 – 3, donne des opportunités extrêmement intéressantes aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale pour venir soutenir et enrichir cette initiative privée.
Cette logique partenariale montre dans tous les territoires français combien elle est opportune et combien elle se montre efficace lorsque dans une véritable intelligence territoriale élus et entrepreneurs fabriquent l'offre touristique de demain.
L'État a bien souvent du mal à comprendre comment il est possible que l'on puisse se passer de lui pour bâtir de telles offres.
Il est intéressant de constater dans ce rapport qu’il prend enfin conscience de la richesse touristique des territoires et de l'opportunité qu'il y a à laisser faire les territoires dans l'imagination de leur offre touristique et, au niveau de l'État, à suivre cette dynamique qui montre toute sa richesse.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Zarya Maxim - Fotolia.com
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
POITIERS (86)
Historique
-
Publication de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au...
-
Fondations et associations reconnues d'utilité publique : de nouveaux statuts
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicApprouvés par le Conseil d’État dans un avis rendu le 19 juin 2018, les nou...
-
Le congrès EUROJURIS FRANCE 2019 - Lisbonne
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Congrès EUROJURISNotre congrès annuel s'est tenu à Lisbonne du 31 janvier au 2 février 2019....
-
Des témoignages anonymes ne peuvent à eux seuls justifier une faute
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn vertu de l’article 9 du Code de procédure civile, il incombe à chaque part...
-
Pas de testament par SMS : la transformation numérique peut-elle révolutionner le droit des successions ?
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Particuliers / Patrimoine / GestionLa presse s’est largement fait l’écho d’un jugement rendu par le TGI de Metz...
-
Baccalauréat : quelles modifications ?
Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 16 juillet 2018 modifie les dispositions relatives au baccalau...
-
L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLors de la réalisation d'un chantier d'entretien des berges d'une rivière, un...
-
Bail commercial : nullité des clauses d'indexation : le feuilleton continue ...
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa validité des clauses d’indexation a intéressé ces derniers mois la Cour de...
-
Changement de nom des communes : la simplification estivale
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Collectivités / Environnement / Principes générauxL’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela repr...
-
Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessib...
-
Le domaine public aéronautique : une présomption d'appartenance
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa question de la délimitation du domaine public, quel qu'il soit, pose toujo...
-
Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Services publics / UsagersLa loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance p...
-
Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Particuliers / Famille / EnfantsL’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les...
-
Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupul...
-
Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePrévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique a...
-
Un nouveau code de bonnes pratiques en matière d'aides d'État
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a adopté un nouveau code de bonnes pratiques en ma...
-
La loi sur les violences sexistes et sexuelles
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été...
-
L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Finances / Banque et financeCour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 201...
-
L'expulsion du domaine public en présence d'un bail commercial
Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018Collectivités / Urbanisme / ExpropriationHypothèse particulièrement fréquente, voici celle de l'exploitation d'un loca...
-
Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que...
-
Obligation pour la commune de participer aux frais de scolarisation
Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCollectivités / Services publics / UsagersLa commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé...
-
Précisions sur la notion de résidence administrative d’un fonctionnaire territorial
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans une réponse du 21 juin, le ministre de l’intérieur a précisé la signif...
-
Le rapport Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace : une belle lecture d'été
Publié le : 13/08/2018 13 août août 08 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeIl est de coutume, au seuil des vacances, d’emporter avec soi de belles lectu...
-
Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailVous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaîtr...
-
Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Entreprises / Finances / FiscalitéPour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service u...
-
La valorisation touristique des monuments historiques
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans la suite de l'article publié le 12 juillet que j'avais rédigé sur l'arrê...
-
Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques...
-
La bonne santé du tourisme en France, le fonds France investissement tourisme
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans le droit fil du précédent article que j'écrivais sur les bonnes nouvelle...
-
Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailIl arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant...
-
Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéOutre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les con...
-
Affaire Tapie (3) : Un plan de sauvegarde commun aux deux sociétés pouvait-il régulièrement être arrêté ?
Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes démêlés d’un « sauveur d’entreprise » confronté à une procédure de sauveg...
-
L'accueil des personnes âgées ne constitue pas une mission de service public
Publié le : 16/07/2018 16 juillet juil. 07 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa question est régulièrement posée au titre des structures privées gérant de...
-
Legal tech : le monde de demain doit se construire dans le dialogue et la collaboration
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Actualités EUROJURISTRIBUNE CONJOINTE LEGAL TECH Un nombre croissant d’acteurs du monde du droit...
-
Achat en indivision : foi au titre, pas au financement !
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Particuliers / Patrimoine / GestionL’achat d’un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitu...
-
Renonciation du fermier à son droit de préemption
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa juridiction suprême s’est posée la question de savoir si le fermier avai...
-
Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image !
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans une décision extrêmement intéressante rendue le 13 avril 2018 par le c...
-
Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Particuliers / Famille / DivorcesDepuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans J...
-
Affaire Tapie (2) : les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ?
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLire la première partie de cet article sur l'affaire Tapie en cliquant ici....
-
L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Collectivités / International / Droit international publicCollectivités / Finances locales / Droit public économiqueL'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions d...
-
La notification en référé précontractuel : la réception et non pas la connaissance effective
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe conseil d’État a jugé dans l’arrêt n° 417686 du 20 juin 2018, que : « l...
-
EUROJURIS France crée sa société d’innovation
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Actualités EUROJURISActeur innovant et technophile du monde du droit, le Réseau EUROJURIS Fran...
-
L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementL'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les terr...
-
La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit proje...
-
L’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementIl convient de rappeler que l’indemnité compensatrice de congés payés est d...
-
Bail commercial : point de départ des intérêts moratoires du loyer du bail renouvelé
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUne procédure en fixation de loyer commercial prend plusieurs mois, voire p...
-
L’ordonnance du juge commissaire ordonnant la vente de l’immeuble du débiteur en liquidation judiciaire par voie d'adjudication judiciaire ne vit que deux ans !
Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe commandement de payer valant saisie immobilière cesse de plein droit de pr...
-
Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai
Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailRAPPEL En France, le statut des agents commerciaux est encadré par les artic...
-
Changement de nom : comment caractériser l’intérêt légitime ?
Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileIl est essentiel d’établir par différentes preuves les circonstances except...
-
Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesL'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant no...