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Surbooking : un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres

Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

Il faut savoir que pratiquement toutes les compagnies aériennes mettent sur le marché plus de « réservations » qu’il n’y a de place disponible sur un vol. Un seul produit est donc vendu à plusieurs personnes, chose plus que surprenante dans le commerce !

Surréservation sur un vol: quels sont vos droits?Planifier son départ en ayant acheté ses billets d’avion suffisamment à l’avance (plusieurs semaines voire plusieurs mois) ; quoi de plus sûr pour de ne pas manquer un évènement ?

Vous pensez effectivement être paré à toute mauvaise surprise de dernière minute puisqu’avant de vous lancer sur la route de l’aéroport, ultime rempart à votre envol vers de beaux horizons lointains, vous avez bien pris le soin de vérifier, à de multiples reprises bien sûr, être en possession de votre passeport (ou carte d’identité) et de votre titre de transport.

Vous vous présentez normalement au comptoir d’enregistrement… et c’est là que les difficultés commencent puisque la personne chargée de votre enregistrement vous annonce, le plus souvent avec amabilité mais pas forcément perceptible au vu de la situation, que vous ne pourrez pas embarquer pour cause…. de surbooking (surréservation) !

Mais quel est ce contretemps de dernière minute venu gâcher votre plaisir ?

Celui-ci n’étant pas rarissime, voici quelques explications sur vos droits en la matière.

Tout d’abord, il faut savoir que pratiquement toutes les compagnies aériennes mettent sur le marché plus de « réservations » qu’il n’y a de place disponible sur un vol (il s’agit en réalité d’une vente puisqu’en majorité, les clients paient l’intégralité du prix lors de la commande).

Un seul produit est donc vendu à plusieurs personnes, chose plus que surprenante dans le commerce !

Elles utilisent ce stratagème afin d’éviter la non présentation de plus en plus nombreuse de passagers, garantissant ainsi le taux de remplissage de l’appareil et sa rentabilité. La plupart du temps, ces passagers sont des voyageurs d’affaires qui réservent plusieurs vols pour un seul trajet.

Face à cette situation, la compagnie aérienne devra, dans un premier temps, demander à ses clients s’ils consentent à renoncer, contre rétribution, à leur vol (mais pas à leur achat). Si le nombre de volontaires est inférieur au nombre de places manquantes, la compagnie est en droit de vous refuser l’embarquement.

Toutefois, ce refus a un coût pour la compagnie puisque celle-ci devra vous indemniser de la manière suivante (règlement CE n° 261/204 du parlement européen et du conseil) :

• 250 € pour les vols de moins de 1.500 km,
• 400 € pour ceux entre 1.500 et 3.500 km,
• 600 € au-delà de 3.500 km.

Au surplus, la compagnie devra également vous trouver une place dans le prochain vol, outre la prise en charge des frais d’hébergement résultant de ce changement de dernière minute. Néanmoins, si ces conditions ne vous satisfont pas, vous pourrez toujours obtenir le remboursement de votre achat ainsi que le coût de votre « rapatriement à domicile ».

Le dédommagement peut donc s’avérer parfois intéressant financièrement et compensera votre déception d’avoir raté votre vol.

Ces règles sont valables sur tous les vols (réguliers, charters ou low-cost) au départ ou à destination de l’Union Européenne, peu importe que la compagnie aérienne soit ou non européenne.

Votre avocat Eurojuris reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.


Jean-Louis Mansanne, Juriste consultant
et Loïc Conrad, Avocat associé





Cet article n'engage que son auteur.
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