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Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis

Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis

Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

Dans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre lecture d’un article relatif à la responsabilité pénale des élus.Le journal relève que toujours plus d’élus et de territoriaux sont poursuivis.

Plusieurs explications sont livrées, relatives notamment à la période électorale.

Mais, rappelle le journaliste, et c’est un point extrêmement important, ces explications n’altèrent pas la réalité d’une tendance continue : en vingt ans, le nombre de poursuites pénales contre les élus locaux a quasiment doublé, plus 95 % !


Au-delà des constats, fort bien faits par cet article, il est possible de se poser la question en qualité d’avocat sur cette tendance et les moyens d’y répondre.

L’article L 1111-1-1 du CGCT énonce la charte de l’élu local.

Il est ainsi rappelé que l’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Il est encore rappelé que l’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

Or, l’on s’aperçoit que dans la liste des infractions poursuivies contre les élus et les territoriaux, ce sont bien les manquements à la probité qui arrivent au premier rang.



L’intervention d’un avocat spécialisé en droit public, ancré dans son territoire, ayant une bonne connaissance des élus locaux et des enjeux de ce même territoire est plus que jamais indispensable.

Il existe bien souvent des situations où par simple négligence ou méconnaissance, l’élu local risque de se mettre en danger, pénalement.

L’intervention d’un avocat lorsque la poursuite est là est évidemment indispensable et le tandem spécialiste en droit public, spécialiste en droit pénal a tout son intérêt.

Cependant, il apparaît plus que jamais indispensable que l’avocat, spécialisé en droit pénal, soit alerté pour intervenir très en amont des décisions d’une collectivité territoriale.

Il est maintenant courant que l’avocat participe via des formules d’abonnement ou toute autre formule financière au suivi régulier des collectivités de telle sorte que, sur des points sensibles, il alerte la vigilance des élus.

La participation accrue d’un avocat spécialisé en droit public est de nature à faire baisser le nombre de poursuites contre les élus locaux.

Car, et c’est un point évident, l’immense majorité d’entre eux est constituée de personnes particulièrement honnêtes et singulièrement dévouées à l’intérêt général qu’ils servent assidument.



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Christophe Fouquin - Fotolia.com
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Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
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