Quelle réforme de l'ISF?

Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011

Lors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" du 3 mars 2011, le ministre du Budget a évoqué deux axes de réformes de la fiscalité du patrimoine possibles.

Réforme de la fiscalité du patrimoineLors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes", réunissant le 3 mars 2011 parlementaires, économistes et chefs d’entreprises sur le thème de la réforme de la fiscalité du patrimoine voulue par le Gouvernement, le ministre du Budget a évoqué deux axes de réformes possibles :


  • dans une 1re hypothèse, qualifiée de radicale, le bouclier fiscal et l’ISF seraient supprimés. La suppression de l’ISF aurait pour contrepartie la création d’une imposition sur la richesse tirée du patrimoine, l’impôt sur le revenu de la fortune (IRF), dont le taux serait fixé à 19% et qui ne pèserait que sur les contribuables dont le patrimoine est supérieur ou égal à 1,3 M euro ;
  • dans une 2nde hypothèse, le bouclier fiscal serait supprimé ; l’ISF serait maintenu mais profondément refondu afin de corriger ses principaux défauts. La première tranche de l’ISF serait ainsi supprimée et un nouveau barème s’appliquerait à l’ensemble du patrimoine, avec deux taux de 0,25% et 0,5%. Les obligations déclaratives des redevables relevant du taux de 0,25% seraient simplifiées en étant regroupées avec celles prévues pour l’impôt sur le revenu.
Réponse : 1re quinzaine d’avril 2011.

Il ne serait pas revenu sur le régime actuel des droits de succession et de donation ni sur l’exonération de l’imposition sur la + value de la résidence principale (mais + value qui sera soumise aux prélèvements sociaux).






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