Publication de la loi travail

Publication de la loi travail

Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016

La controversée loi travail (loi El Khomri) vient d'être publiée au Journal Officiel.
Adoptée grâce à l'article 49.3 de la Constitution, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2016.

Elle avait reçu jeudi 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel, seules des mesures secondaires du texte ayant été censurées.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © D-Plume - Fotolia.com

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