Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur

Publié le : 01/02/2010 01 février Fév. 2010
L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures de sécurité incendie.

L'obligation d'information des travailleurs sur les consignes de sécurité incendieLe décret du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité modifie les articles R. 4141-3-1 et R. 4227-37 du Code du travail en matière d'information sur les consignes de sécurité incendie.

L'information
que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures de sécurité incendie.

Cette information doit porter sur :

- les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques ;
- les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document ;
- le rôle des services de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
- les consignes de sécurité et de premier secours en cas d'incendie.

Dans les établissements où se trouvent occupées ou réunies habituellement moins de 50 personnes, l'employeur doit désormais établir des instructions permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux. Une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < ... 69 70 71 72 73 74 75 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.