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Permis de conduire: un nouveau format dès 2013

Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire

Dès 2013, une carte à puce remplacera le papier cartonné du permis de conduire. D'une durée de validité limitée, le nouveau permis de conduire devra être renouvelé tous les 15 ans pour les permis de catégories A et B.

Le nouveau permis de conduireLe permis de conduire va évoluer au 19 janvier 2013, comme indiqué dans le décret du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.

Ces modifications découlent d'une règlementation européenne de décembre 2006 visant à l'harmonisation du permis de conduire.

Le nouveau format du permis de conduire, commun à toute l'Europe, aura en France une durée de validité limitée à 15 ans, pour les permis des catégories A et B. Un repassage en préfecture sera donc obligatoire afin de remettre à jour la photo et éventuellement l'adresse du titulaire. Pour les professionnels dotés des permis C ou D, la durée sera limitée à 5 ans.

A partir de janvier 2013, le permis de conduire ne se présentera plus sous la forme d'un document papier mais d'une carte à puce biométrique.
Le permis à puce est créé afin de mieux lutter contre la fraude documentaire. L'apparition de ce permis européen doit également garantir la libre circulation des personnes.

Les titulaires d'un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 devront l'échanger avant 2033.

A noter également que la directive facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière a été publiée, le 5 novembre 2011 au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prévoit la possibilité pour les Etats membres, dans le cadre des enquêtes relatives aux infractions routières, d’accéder aux données nationales d’autres Etats membres relatives à l’immatriculation des véhicules, par l’intermédiaire de points de contact nationaux.

Cet article n'engage que son auteur.
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