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Modification du code électoral

Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

Un décret (n°2007-1670) du 26 novembre 2007 vient de modifier la partie réglementaire du code électoral. Sont concernées les listes électorales, la propagande et les opérations électorales.

Décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007A compter des prochaines élections, les électeurs des communes de plus de 3 500 habitants (au lieu de 5 000 habitants jusqu'à présent) devront présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité.

Concernant l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris, dans les communes de 2.500 habitants et plus, les bulletins de vote doivent comporter le titre de la liste, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité.

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