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Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique

Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007
Particuliers / Consommation / Distribution

La Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, devait rendre publiques, lundi, ses premières propositions, lesquelles ont déjà déclenché de nombreuses polémiques.

Polémique autour du « principe de précaution »La Commission pour la libération de la croissance française, qui avait été mise en place en août par le président de la République Nicolas Sarkozy, a fait part lundi de ses premières propositions. Il s’agit d’un rapport d’étape sur le pouvoir d’achat qui suscite déjà de nombreuses polémiques. Selon des informations de presse publiées vendredi, les 43 membres de la commission suggéraient notamment de retirer de la Constitution le « principe de précaution », considéré comme un frein à la croissance. Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, s'est fermement opposé à cette suppression, rappelant que « le principe de précaution fait partie de traités internationaux que la France a signés ». La CLCF n’a pas manqué de souligner, vendredi, que ses propositions étaient « en cours de finalisation » et que « les documents qui ont pu être diffusés jusqu'ici ne correspondent pas à l'état actuel des propositions ». L’AFP a d’ailleurs obtenu vendredi la copie d’un document ne faisant aucune référence à ce principe.

D'autres mesures, également critiquées, ont disparu de ce documentD'autres mesures, également critiquées, ont disparu de ce document : la suppression de la « trêve hivernale » pour les expulsions, par exemple, l'ouverture des commerces le dimanche ou encore la limitation des monopoles de certaines professions réglementées (pharmaciens, notaires). La version provisoire de ce rapport d'étape se concentre sur la distribution, la concurrence et le logement, avec des mesures qui pourraient s'avérer, là encore, très polémiques puisqu’elle propose la suppression des lois Galland et Royer-Raffarin sur le commerce et l’implantation des grandes surfaces. L’objectif serait ainsi de supprimer « l'interdiction de la revente à perte » tout en restaurant la liberté des négociations commerciales entre distributeurs et fabricants.Ce qui a été proposé par la CommissionPour la protection du consommateur, elle souhaite autoriser les « class actions » à la française tout en les encadrant strictement. Elles seraient limitées « à la réparation des préjudices subis ». En matière de logement, la commission recommande la création de 500.000 nouveaux logements par an et d'une « Bourse internet des offres et des demandes dans le logement social », ainsi qu'une série d'aménagements du contrat de bail pour le rendre moins contraignant pour le locataire. Les propriétaires bénéficieraient en contrepartie d'un régime des expulsions « sécurisé », avec des délais raccourcis. Cet article n'engage que son auteur.
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