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Les critères des librairies indépendantes de référence

Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise

Afin de favoriser le développement du rôle culturel spécifique de librairies indépendantes de référence, remplissant un certain nombre de critères notamment d'indépendance, le Centre national du Livre a décidé d'attribuer en 2009 un label.

Librairies éligibles au labelLes bénéficiaires de ce titre disposeront d'une aide directe des éditeurs et du Centre national du livre pour l'acquisition d'un fonds d'ouvrages, mais aussi d'une réduction des charges salariales et d'une exonération de la taxe professionnelle consentie par les collectivités territoriales.

Ce label sera assorti d'un certain nombre d'avantages, comme l'aide des éditeurs et du Centre national du livre (CNL) à l'acquisition de fonds, une réduction de charges sociales et des exonérations ou des allègements fiscaux parmi lesquels le rapport cite l'exonération de la taxe professionnelle (TP) ou l'allègement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA).

C'est l'article 70 de la loi de Finances rectificative pour 2007 qui permet aux collectivités territoriales et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, d'exonérer de taxe professionnelle les établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail qui disposent au 1er janvier de l'année d'imposition du label de librairie indépendante de référence.

Le label est délivré aux librairies qui :

- réalisent une activité principale de vente de livres neufs au détail
- disposent de locaux ouverts à tout public
- proposent un service de qualité reposant notamment, sur une offre diversifiée de titres, la présence d'un personnel affecté à la vente de livres en nombre suffisant et des actions régulières d'animation culturelle, dans les conditions définies par le décret du 8 avril 2009.


En savoir plus sur les conditions pour être éligible au dispositif et les obligations et formalités à remplir.





Cet article n'engage que son auteur.
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