La semaine du développement durable du 1er au 7 avril: changeons nos comportements !
Publié le :
14/03/2011
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mars
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03
2011
La semaine du développement durable a lieu du 1er au 7 avril 2011, sur le thème Changeons nos comportements.
Semaine du développement durable: appel à projets
La Semaine du développement durable est un rendez-vous organisé chaque année sous l'égide du ministère du Développement durable qui invite les entreprises, les associations, les services publics, les collectivités et les établissements scolaires à promouvoir les principes du développement durable.
En 2010, près de 3 700 participants avaient répondu à l’appel à projets.
- Voir le programme des manifestations
- Le thème de la Semaine du développement durable 2011: Changeons nos comportements !
- Collectivité, entreprise, association, service public ou un établissement scolaire: répondre à l'appel à projets
Cet article n'engage que son auteur.
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Auto-entrepreneur: déclaration du chiffre d'affaires avant le 30 avril
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Le Congé de Solidarité Familiale
Publié le : 21/03/2011 21 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailInstauré par la loi du 21 août 2003, le congé de solidarité familiale est des...
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Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
Publié le : 17/03/2011 17 mars mars 03 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une...
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Déclaration de créances et régularisation du pouvoir
Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa déclaration de créances constitue depuis fort longtemps en jurisprudence u...
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Quelle réforme de l'ISF?
Publié le : 16/03/2011 16 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLors d’un colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européen...
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Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLa semaine du développement durable a lieu du 1er au 7 avril 2011, sur le thè...
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Accident de la circulation et indemnisation du dommage corporel par l'assureur automobile
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Initiative citoyenne: adoption du règlement
Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe règlement relatif à l’initiative citoyenne a été adopté par le Parlement e...
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Une convocation à un entretien par Chronopost est valable
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Infection nosocomiale: pluralité d'établissements de santé potentiellement responsables
Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSi la victime est tenue d'apporter la preuve formelle qu'elle a fait l’objet...
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La protection des dessins et modèles : l'essentiel de ce que vous devez savoir
Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’apparence ou le « design » du produit peut être protégée par le droit de pr...
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Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
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Communication du testament par le notaire, aux héritiers même exhérédés
Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011Particuliers / Famille / SuccessionsSi le notaire est tenu d’aviser les légataires, il est admis qu’il n’est pas...
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Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Barème 2011
Publié le : 23/02/2011 23 février févr. 02 2011Particuliers / Famille / EnfantsLes familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier d...
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Contrôle des structures et régime déclaratif: le régime enfin précisé
Publié le : 23/02/2011 23 février févr. 02 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseSi un sujet a bien divisé les commentateurs ces derniers mois, c’est bien le...
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L'indemnisation du préjudice moral des proches de victimes
Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa Cour de cassation vient rappeler que le préjudice des proches n'est pas ex...