La fiducie dans tous ses états

Publié le : 17/05/2010 17 mai Mai 2010
Vendredi 11 juin 2010 Eurojuris organise une formation sur la Fiducie.

Cette formation sera animée par :
Philippe DUPICHOT, Professeur à l’Université de Paris XII et avocat,
& Alain PROVANSAL, Avocat au Barreau de Marseille (en photo ci-dessous à gauche),
& Philippe GOSSET, Avocat au Barreau d’Annecy (en photo ci-dessous à droite)




Intervention d'Alain Provansal:

INTRODUCTION : thèmes exclus

La fiducie et l'avocat: Avocat constituant à titre professionnel ou personnel, Avocat d'une des parties dans un contentieux. Raison: aucune originalité de fonction, d'obligations, de déontologie


PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS ROLES DE L'AVOCAT DANS LA FIDUCIE :

I. L'Avocat rédacteur :

A) Les limitations du rôle : nécessité d'un acte notarié encas :
- d'immeubles
- de communauté
- d'indivision

B) La responsabilité du rôle :
- L'avocat d'une partie : devoir de conseil : sur le choix de la fiducie gestion ou sûreté, sur les clauses engageant ou garantissant son client
- L'avocat de toutes les parties : devoir d'équilibre dans les droits et obligations, devoir de prévisibilité des contentieux, devoir de conseil général sur l'enregistrement, le déroulement et la fin du contrat
- L'avocat qui prend parti? Sur la nature de la propriété fiduciaire à titre de gestion ou de sûreté

II. L'avocat fiduciaire :

Légitimité de l'activité : légale, RIN
Nature de l'activité : conservation et entretien des biens, restitution au bénéficiaire des biens ou de leur équivalent et obligations consécutives, obligations intermédiaires de gestion, de remplacement des fongibles.

III. L'avocat tiers protecteur :

Rôle : surveillance, sanctions (selon contrat), actions judiciaires de délivrance, restitution, remplacement, dédommagement.

IV. L'avocat cotraitant :

Avec le notaire
Avec l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes
Avec le commissaire-priseur, l'huissier de justice, l'intermédiaire financier (teneur de compte ou société de bourse)


DEUXIEME PARTIE : L'AVOCAT FIDUCIAIRE ET LA DEONTOLOGIE

I. Les règles de séparation:

A) séparation physique des dossiers
B) séparation des comptes bancaires
C) séparation des comptabilités
D) séparation des honoraires
E) séparation des assurances

II. Les règles d'interdiction

A) interdiction de gérer certains biens
B) incompatibilités

III. Les règles traditionnelles

A) indépendance
B) compétence
C) conflit d'intérêt
D) dégradation du secret professionnel

IV. Les règles d'assurance :

A) assurance de responsabilité civile
Le contrat envisagé
Les règles spécifiques (imposées par l'assureur?)

B) assurance de maniement de fonds
Les difficultés de mise en place
Les perspectives


CONCLUSION

L'intérêt de la fiducie pour l'avocat
L'ouverture vers d'autres activités (mandataire en transactions immobilières, correspondant de la Commission Informatique et Libertés

Cet article n'engage que son auteur.

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