Interdiction de fumer: nouvelle signalisation

Interdiction de fumer: nouvelle signalisation

Publié le : 07/03/2011 07 mars Mars 2011
Dans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l'interdiction de fumer, selon le modèle de signalisation accompagné d'un message sanitaire de prévention actualisé par l'arrêté du 1er décembre 2010.

Interdiction de fumer: l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation


L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique, notamment, dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.

Le principe d’interdiction de fumer doit faire l’objet d’une signalisation apparente.

Ces modèles viennent d’être récemment modifiés par un arrêté du 1er décembre 2010.

L'arrêté du 1er décembre 2010 fixe le modèle de signalisation accompagné d’un message sanitaire de prévention.
Cette signalétique est également téléchargeable sur le site http://www.tabac.gouv.fr, sur lequel sont également disponibles des outils de sensibilisation à destination des entreprises (dépliants, affichettes).

Les professionnels ont jusqu'au 11 mars 2011 pour remplacer la signalisation de leur local fumeur par cette nouvelle affiche.

Le fait de ne pas mettre en place la signalisation prévue est puni de l’amende calculée pour les contraventions de la 4e classe, soit une amende d'un montant de 750 € (3 750 € pour les personnes morales).





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