Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?

Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ? Quel calendrier?

Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016

À partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera mis en place.A partir du 1er janvier 2018, l'impôt sera acquitté au moment où les revenus sont perçus et non, comme aujourd'hui, l'année suivante. L'employeur qui verse le salaire de ses salariés en devient donc le collecteur.

La mise en place du prélèvement à la source se fera selon le calendrier suivant :

  • printemps 2017 : les contribuables déclarent les revenus perçus en 2016, comme précédemment,
  • septembre 2017 : l'administration fiscale transmet au salarié (via l'avis d'imposition) et à l'employeur (via le flux retour de la DSN) le taux de prélèvement applicable, calculé sur la base de la déclaration des revenus perçus en 2016, et intégré automatiquement dans le logiciel de paie,
  • janvier 2018 : le taux de prélèvement est appliqué au salaire net imposable perçu, l'employeur devant retenir la part imposable sur le salaire net à verser au titre de chaque mois (et qui est reversée à l'administration fiscale le mois suivant),
  • septembre 2018 : actualisation du taux de prélèvement en fonction de la déclaration des revenus perçus en 2017.
Le taux de prélèvement pourra être mis à jour en cours d'année en cas de changement de situation ou de niveau de revenu, l'administration fiscale recalculant alors le taux de prélèvement avant de le transmettre à l'employeur.

Seul le taux de prélèvement sera connu de l'employeur.

L'employeur n'aura pas à gérer les réclamations du salarié sur le taux de prélèvement, l'interlocuteur du salarié restera l'administration fiscale, la DGFiP.


Pour aller plus loin: Lire l'article complet sur le site service-public.fr: Impôt à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

En attendant le passage au prélèvement à la source, voir la Quotidienne du 5 mai 2016 sur le thème Comment bien remplir sa déclaration d'impôts? Avec notre fiscaliste Jean-Marie GARINOT.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © chany167 - Fotolia.com

Historique

<< < ... 24 25 26 27 28 29 30 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.