Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME

Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017

Quelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ?
Quelles sont les conditions à remplir par la société bénéficiaire ?
Quelle est la fiscalité applicable lors de la revente des titres ?
Quelle actualité en matière de pactes d’actionnaires ?
Est-il intéressant d’émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?
 Est-il possible de placer les titres de PME sur un Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?


Jean-Marie GARINOT et Pascal HUGUENIN du cabinet Du Parc - Curtil & Associés à Dijon, répondent à ces questions dans le Magazine Traces Ecrites - L'actualité économique du Grand-Est.
 

Auteurs

GARINOT Jean-Marie
Avocat Associé
DU PARC - MONNET - DIJON
DIJON (75)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur
HUGUENIN Pascal

Historique

<< < ... 34 35 36 37 38 39 40 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK