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Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge

Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative

Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques Chirac. L'ancien chef de l’Etat a été entendu ce jeudi matin à Paris, dans le cadre de l'enquête sur les emplois fictifs du RPR.

Jacques Chirac, "témoin assisté"Ce n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques Chirac. L'ancien chef de l’Etat a été entendu ce jeudi matin à Paris, dans le cadre de l'enquête sur les emplois fictifs du RPR. Il s’est expliqué pendant plus de 4 heures avec le juge du tribunal de Nanterre, Alain Philibeaux, comme « témoin assisté », statut intermédiaire entre témoin simple et mis en examen, qui permet à la personne d'être accompagnée par son avocat. Ce dossier vise la rémunération frauduleuse de cadres du RPR par des entreprises du BTP dans les années 90, alors que Jacques Chirac était président du RPR et maire de Paris.

Pour les affaires Clearstream et Borrel qui concernent la période où il était président de la République (1995-2007), il peut se retrancher derrière l'article 67 de la Constitution, stipulant que le chef de l’Etat « n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité ». Il l’avait d’ailleurs clairement affirmé quelques jours après la perte de son immunité présidentielle, le 16 juin. Dans le même temps, l'ancien président précisait qu'il était à la disposition des magistrats chargés des dossiers dans lesquels « il aurait été mis en cause pour des faits antérieurs à 1995 ». Pour la première fois il se disait prêt à répondre à la justice.

Alain Philibeaux dispose notamment d'une note signée par Jacques Chirac dans laquelle il demande expressément une augmentation de salaire pour une employée de la Ville de Paris alors que celle-ci n'avait jamais travaillé pour la capitale. Alain Juppé, à l’époque secrétaire général du RPR et adjoint aux Finances de Jacques Chirac, avait été condamné à 14 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité dans cette même affaire.





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