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Durée du travail des conducteurs du transport routier

Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Un ordonnance du 22 juin 2012 transpose en droit interne la directive relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, pour ce qui concerne le temps de travail des conducteurs indépendants.

Temps de travail des conducteurs indépendantsUn ordonnance du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier, a été publiée.

Elle transpose en droit interne la directive du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, pour ce qui concerne le temps de travail des conducteurs indépendants.

L'ordonnance poursuit notamment un objectif de sécurité routière en limitant les temps de conduite.

  • Au cours d'une même semaine, la durée du travail du conducteur indépendant ne peut dépasser soixante heures;
  • La durée hebdomadaire moyenne du travail calculée sur quatre mois consécutifs ne peut dépasser quarante-huit heures;
  • Lorsque le conducteur indépendant accomplit, sur une période de vingt-quatre heures débutant après un repos quotidien ou un repos hebdomadaire, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre minuit et 5 heures, sa durée de travail sur cette période ne peut excéder dix heures.

L'ordonnance définit les notions de conducteur indépendant, de durée de travail et de période nocturne.

Elle prévoit également les documents que le conducteur indépendant doit établir et conserver afin de permettre le contrôle du respect de ces règles.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX

Cet article n'engage que son auteur.
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