Droit Communautaire des Contrats

Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006

L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuelles

Droit Communautaire des ContratsTitre / Auteur(s):Droit Communautaire des Contrats / Conor QuigleyEditeur:Kluwer Law InternationalN° ISBN:90-411-968-1Année d'édition:1998Description de l'ouvrage*:L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuellesRappeler le lien vers le site de l'auteur: Domaine juridique:Droit européenLu pour vous par:CRÈVECŒUR Valérie valerie-crevecoeur@normandnet.fr





Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

CREVECOEUR Valérie

Historique

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK