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Donations et réductions d'impôts

Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

Les dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% ou 75% du montant des sommes versées retenues dans la limite de 20% du revenu imposable.

Montant de la réduction d'impôt au titre des donsSelon les dispositions prévues à l'article 200 du Code général des impôts, les dons et versements, effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% ou 75% du montant des sommes versées retenues dans la limite de 20% du revenu imposable.

Pour les dons réalisés à compter du 1er janvier 2010, le plafond de versements ouvrant droit à la réduction d'impôt de 75% s'élève à 513 euros, c'est-à-dire au plafond de 2009 majoré dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème 2009 (0,4%), le produit de cette opération étant arrondi à l'euro supérieur, précise l'instruction fiscale du 15 janvier 2010.

SourceVoir l'article complet: Net-iris.fr





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