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Bruno Cotte élu au poste de juge à la Cour Pénale Internationale

Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008
Collectivités / International / Droit international public

Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a été élu au poste de juge à la Cour Pénale Internationale (CPI). Il a prêté serment devant la Cour Pénale Internationale de la Haye le 17 janvier 2008.

La Cour Pénale InternationaleLe 31 janvier 2008 une réception était donnée au Quai d'Orsay en son honneur, en présence de Simone Veil, ministre d'état, particulièrement concernée en sa qualité de Présidente du Conseil de direction du "Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes" des crimes relevant de la compétence de la CPI.

Le discours de Bernard Kouchner lu par Gérard Errera, Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et européennes, a rendu un hommage appuyé à Bruno Cotte: "A la Haye, cher Bruno Cotte, c'est une certaine idée de la justice, une certaine idée de l'humanité, une certaine idée de la France que vous incarnez. Elles ne pouvaient trouver meilleur porte flambeau. (...) Vous êtes un parfait "honnête homme" (...)".


La création de la Cour Pénale Internationale:

La création des deux Tribunaux pénaux internationaux (TPI) (ceux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda) avait remis à l’ordre du jour le projet de création d’une juridiction pénale universelle.
En 1993, la Commission du droit international soumet à l’Assemblée générale un projet de statut d’une Cour pénale internationale sur lequel elle avait commencé à travailler en 1948, projet sur la base duquel se sont ensuite noué des négociations intergouvernementales.

Avant la CPI, tous les tribunaux internationaux étaient provisoires et avaient un champ d'action limité (comme le territoire d'un État, ou la nationalité des prévenus). Là où la CPI innove donc, c'est qu'elle est permanente et que son champ d'action s'étend sur tous les États ayant ratifié le Statut de Rome (voir dans certains cas dans le monde entier).

La création de la CPI s'est déroulée en deux temps :

Premier temps: Adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998 par 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires de l'ONU sur l'établissement d'une Cour pénale internationale.
Ce statut définit les pouvoirs et obligations de la CPI.
Bien que créée sous l’impulsion de l’ONU, la CPI est indépendante du Conseil de sécurité, ce qui renforce sa crédibilité. De la même façon, l'adhésion au statut de Rome est volontaire.

Second temps: Une fois le Statut de Rome adopté, il fallait qu'un minimum de 60 États le ratifie pour qu'il entre en vigueur. Ce quorum a été atteint le 11 avril 2002 après qu'un groupe de 10 États a ratifié en même temps le Statut.
Le 1er juillet 2002 marque l'entrée en vigueur du Statut de la CPI.

Au 17 octobre 2007, 105 pays sont États Parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Parmi eux, 29 sont membres du groupe des États d’Afrique, 13 sont des États d’Asie, 16 sont des États d'Europe orientale, 22 sont des États d'Amérique latine et des Caraïbes, et 25 sont membres du Groupe des États d'Europe occidentale et autres États.

Liens- La Cour Pénale Internationale

- Site de la Cour Pénale Internationale

- La justice pénale internationale

- Bruno Cotte

- Le Ministère des Affaires étrangères

- Cour de cassation







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