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Blanchiment de capitaux: la France rappelée à l'ordre

Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

La Commission Européenne a adressé le 3 juin 2010 une lettre de mise en demeure à la France, pour qu’elle se soumette à la législation européenne sur le blanchiment de capitaux.

La transposition en France de la 3ème directive de lutte contre le blanchimentLa Commission européenne a adressé à la France, le 3 juin 2010, une invitation formelle à se conformer à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne concernant la transposition de la 3ème directive de lutte contre le blanchiment.

Dans cet arrêt rendu le 25 février 2010, la Cour conclut qu’en ne transposant pas cette directive avant l’expiration du délai, la France a manqué à ses obligations en vertu du traité.


La France a désormais deux mois pour se conformer à l’arrêt de la Cour, qui dans le cas contraire, pourrait être à nouveau saisie et lui imposer une somme forfaitaire ou une astreinte.

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