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Bientôt la mise en place du service européen de télépéage

Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

La Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications techniques et exigences essentielles pour le lancement d'un service européen de télépéage (SET).

Le service européen de télépéage (SET)La Commission européenne vient d'adopter une décision fixant les règles techniques "du service européen de télépéage (SET) qui permettra aux usagers de la route de s'acquitter aisément des droits de péage dans toute l'Union européenne grâce à un seul abonnement auprès d'un prestataire de service et à un seul équipement embarqué".

Actuellement, les automobilistes ne peuvent s'abonner aux systèmes de télépéage qu'au niveau national.

Le service européen de télépéage sera disponible sur toutes les infrastructures de l'ensemble de la Communauté comme les autoroutes, les tunnels et les ponts où le droit de péage pourra être acquitté à l'aide de l'équipement embarqué.

Cette décision s'inscrit dans la continuité de la directive du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne.

Le SET sera proposé d'ici 3 ans à tous les véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes ou autorisés à transporter plus de 9 passagers (camions, autobus et autocars), conducteur compris. Il sera disponible pour tous les autres véhicules, y compris de tourisme, dans un délai de 5 ans, ce qui participera à terme à fluidifier le trafic routier.





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