Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009

Publié le : 22/09/2009 22 septembre sept. 09 2009

Le taux de cotisation AGS, après avoir été porté de 0,30% au 1er juillet 2009, sera de nouveau relevé au 1er octobre, pour atteindre 0,40%.

Le taux de cotisation AGS passera à 0,40% au 1er octobreL’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) garantit le paiement des sommes dues aux salariés suite à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise.
Elle est alimentée par une cotisation spécifique à la charge de l'employeur et versée à Pôle emploi.
Le conseil d'administration de l'AGS a la responsabilité de l'équilibre du régime de garantie, lequel est assuré par l'adéquation permanente entre le niveau des avances, des récupérations et des cotisations.

Compte tenu de la situation économique, le Conseil d'administration de l'AGS avait décidé d'augmenter le taux de la cotisation en deux temps:
La première augmentation a été appliquée dès le 1er juillet 2009 avec un passage de la cotisation à 0,30 %.
La seconde interviendra au 1er octobre 2009, date à laquelle la cotisation sera portée à 0,40 %.

Rappelons que tout employeur, personne physique ou morale, relevant du droit des procédures collectives dont l'entreprise compte un ou plusieurs salariés est assujetti au régime de garantie des créances des salariés.

Cet article n'engage que son auteur.

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