Maître Thomas DROUINEAU

Articles

• La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de Chambord et la bière Kronembourg ?
  Publié le : 14/06/2019
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L'on sait que l'article L711 – 4 du code de la propriété intellectuelle aut...
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• Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités
  Publié le : 28/05/2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense major...
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• L'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties appartenant à des personnes publiques
  Publié le : 17/05/2019
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Quelques développements nouveaux apportés à la question de l'exonération de l...
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• La gestion patrimoniale des collectivités et la prudence dans les opérations de revente
  Publié le : 06/05/2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  On sait que les collectivités dans le cadre de leur gestion patrimoniale peuv...
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• Sécheresse : les premières restrictions
  Publié le : 03/05/2019
  Collectivités / Environnement / Environnement
  À la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'...
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• Des modalités d'occupation domaniale originales : l'expérience des " gilets jaunes" à la Roche-sur-Yon
  Publié le : 12/04/2019
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner...
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• Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
  Publié le : 12/04/2019
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Sur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13...
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• Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
  Publié le : 11/04/2019
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregist...
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• Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes et les fonds européens structurels et d'investissements en outre-mer
  Publié le : 04/04/2019
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Cour des Comptes au titre de sa mission doit s'assurer du bon emploi de...
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• Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités
  Publié le : 15/03/2019
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre : Et voici, de no...
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• Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?
  Publié le : 20/02/2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des...
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• Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?
  Publié le : 07/02/2019
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres ré...
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• La consommation des fonds européens, la France toujours à la traîne
  Publié le : 31/01/2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le programme LEADER est développé pour permettre la liaison entre actions d...
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• Le tourisme, plus que jamais vecteur du développement des territoires !
  Publié le : 25/01/2019
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le tourisme, on le sait, est l'une des rares compétences partagées entre to...
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• Le périmètre de l'action d'une chambre d'agriculture : quelques éléments de réflexion
  Publié le : 10/01/2019
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les conditions de l'appréciation de la responsabilité d'une chambre d'agricul...
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• L'ordonnance 2017 – 562 : retour sur 18 mois d'application du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
  Publié le : 08/01/2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  La révolution, ou du moins l'évolution importante apportée par l'ordonnance...
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• Construction et innovation avec l'ordonnance n°2018-937 : toujours plus d'acteurs sur le chantier
  Publié le : 20/12/2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’ordonnance du 30 octobre 2018 autorise les maîtres d’ouvrage à déroger à...
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• Modalités de contestation des taxes supplémentaires au titre de l'acte de construire, les précisions du conseil d'État
  Publié le : 17/12/2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans une décision du 27 juin 2018 rendu sous le numéro 408649, le Conseil d...
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• Etablissements publics de coopération intercommunale et communes: plus que 2 ans pour profiter du décret 2014–768 et des aides majorées pour l'investissement des PME dans les territoires
  Publié le : 05/12/2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le décret numéro 2014–758 pris le 2 juillet 2014 est relatif aux zones d'aide...
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• Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle
  Publié le : 19/11/2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  On se souvient de la présentation du programme action cœur de ville, destin...
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• Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation
  Publié le : 09/11/2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17-25814, non publiée a...
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• Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
  Publié le : 08/11/2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être...
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• Entrée en vigueur du permis de faire
  Publié le : 05/11/2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une ordonnance numéro 2018-937 du 30 octobre 2018, le président de la ré...
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• La notion d'ensemble immobilier unique
  Publié le : 23/10/2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le n...
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• Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée
  Publié le : 09/10/2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L'occupation domaniale est, on le sait, parfaitement autorisée à des fins d'e...
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• Evolution des recettes fiscales des collectivités
  Publié le : 02/10/2018
  Collectivités

  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constitu...
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• Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
  Publié le : 25/09/2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Sur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvra...
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• Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
  Publié le : 25/09/2018
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466...
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• Acte administratif : franchise fiscale totale !
  Publié le : 24/09/2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  La Direction aux collectivités locales vient de préciser que les dispositio...
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• Taxe GEMAPI : attention à la date du 1er octobre
  Publié le : 21/09/2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  À l'approche du 1er octobre, bon nombre de questions fiscales se posent aux...
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• Changement de nom des communes : la simplification estivale
  Publié le : 31/08/2018
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela repr...
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• Le domaine public aéronautique : une présomption d'appartenance
  Publié le : 28/08/2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La question de la délimitation du domaine public, quel qu'il soit, pose toujo...
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• L'expulsion du domaine public en présence d'un bail commercial
  Publié le : 16/08/2018
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Hypothèse particulièrement fréquente, voici celle de l'exploitation d'un loca...
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• Le rapport Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace : une belle lecture d'été
  Publié le : 13/08/2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Il est de coutume, au seuil des vacances, d’emporter avec soi de belles lectu...
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• La valorisation touristique des monuments historiques
  Publié le : 20/07/2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans la suite de l'article publié le 12 juillet que j'avais rédigé sur l'arrê...
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• La bonne santé du tourisme en France, le fonds France investissement tourisme
  Publié le : 19/07/2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans le droit fil du précédent article que j'écrivais sur les bonnes nouvelle...
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• L'accueil des personnes âgées ne constitue pas une mission de service public
  Publié le : 16/07/2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La question est régulièrement posée au titre des structures privées gérant de...
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• Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image !
  Publié le : 12/07/2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans une décision extrêmement intéressante rendue le 13 avril 2018 par le c...
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• L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel
  Publié le : 10/07/2018
  Collectivités / International / Droit international public

  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions d...
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• L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix
  Publié le : 09/07/2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les terr...
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• La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale
  Publié le : 06/07/2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit proje...
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• Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off
  Publié le : 27/06/2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  L'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant no...
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• La mission de délégué à la protection des données au sein des collectivités
  Publié le : 26/06/2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le fournisseur de logiciel de gestion d’une collectivité peut-il être ce délé...
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• Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
  Publié le : 25/06/2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La direction générale des entreprises vient de publier sur son site Interne...
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• Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
  Publié le : 20/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un pan...
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• Dotations aux communes : la transparence
  Publié le : 13/06/2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement bai...
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• Communes littorales : la question du recul du trait de côte
  Publié le : 28/05/2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise C...
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• Aide à l'entreprise : les modalités d'intervention du Département
  Publié le : 18/05/2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Les Départements à l'issue de la loi "Notre" d'août 2015 n'ont pas perdu to...
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• Les modalités de récusation d'un expert judiciaire
  Publié le : 17/05/2018
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativemen...
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• Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
  Publié le : 17/05/2018
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans une décision du 26 avril 2018 référencée sous le numéro 407898, le Con...
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