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Attention à la dispense d'exécution de préavis demandée par le salarié et acceptée par l'employeur!
Publié le : 14/05/2013
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le salarié sollicite parfois la dispense d'exécution de son préavis, notammen...
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Visite médicale de préreprise et visite médicale de reprise : ce qui va changer au 1er juillet 2012
Publié le : 29/06/2012
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, le Médec...
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La qualité de cadre dirigeant
Publié le : 15/02/2012
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L’article L3111-2 du Code du Travail exige trois critères cumulatifs pour qu’...
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La clause du bénéficiaire: Frank Broquet et Céline Rattin
Publié le : 12/10/2011
La Clause du Bénéficiaire - Frank BROQUET et Céline RATTIN, IFL AVOCATSCet ar...
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Acquisition de titres
Publié le : 01/03/2010
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La déduction des frais au réel pour les salariésEn application du 3° de l’art...
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Les congés pour enfant malade
Publié le : 15/10/2009
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est ma...
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Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise
Publié le : 29/09/2009
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Un salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s...
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Les nouvelles règles du contrat de travail
Publié le : 03/08/2008
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le...
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Acquisition de titres
Publié le : 01/01/2008
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
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La procédure disciplinaire: les délais?
Publié le : 01/01/2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Pour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalabl...
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La contestation de licenciement
Publié le : 01/01/2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de...
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L'entretien préalable
Publié le : 01/01/2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au...
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L'ancienneté d'un salarié licencié
Publié le : 01/01/2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière...
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La lettre de licenciement
Publié le : 01/01/2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 200...
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La notification du licenciement
Publié le : 01/01/2008
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’...
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L'abandon de poste
Publié le : 17/07/2007
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...
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Le bulletin de paie
Publié le : 01/01/2007
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Sans aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas...
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La contestation de licenciement
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de...
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L'entretien préalable
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au...
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La lettre de licenciement
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 200...
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L'abandon de poste
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...
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La notification du licenciement
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Si, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un dél...
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Acquisition de titres
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
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Le bulletin de paie
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le...
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L'ancienneté d'un salarié licencié
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière...
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La procédure disciplinaire
Publié le : 01/01/2006
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises...