Maître Audrey NICOLAS
Avocat
Centre Commercial La Galleria Ascenseur B, 1er étage, porte 120
97232 LE LAMENTIN
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Barreau de PARIS
Tél : +596 596 42 60 26
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- Baux commerciaux et professionnels
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- Ventes aux enchères
Cabinet
Avocats Réunis
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Articles
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Loi de finances 2021 : quelles mesures pour les particuliers ?
Publié le : 01/12/2020Particuliers / Patrimoine / GestionLe projet de loi de finances pour 2021 dont les mesures sont essentiellemen...
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Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
Publié le : 04/11/2020Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans deux arrêts rendus le 16 juillet 2020, la Cour de cassation rappelle q...
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Autorité parentale conjointe : le mariage des parents ne suffit pas !
Publié le : 02/11/2020Particuliers / Famille / EnfantsEn principe, seuls les époux à l'égard desquels la filiation est établie di...
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Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?
Publié le : 28/09/2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCoronavirusLa crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en mati...
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L’immeuble non encore vendu constitue-t-il un actif disponible ?
Publié le : 31/08/2020Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / LiquidationC’est l’ordonnance du 18 décembre 2008, dans son article 74 qui précise la no...
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Le maintien d’une rémunération excessive en cas de difficultés financières d’une association constitue un délit de banqueroute
Publié le : 30/06/2020Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / LiquidationLe 18 mars 2020, la chambre criminelle de la Cour de Cassation vient rappe...
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Divorce : dans quelles conditions peut-on revaloriser une pension alimentaire ?
Publié le : 05/04/2020Particuliers / Famille / DivorcesL'obligation alimentaire liée au mariage est définit par les articles 203 e...
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Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?
Publié le : 02/03/2020Particuliers / Famille / Divorces« A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoi...
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La banque qui encaisse un chèque libellé à l’ordre de deux bénéficiaires peut-elle être fautive ?
Publié le : 13/01/2020Entreprises / Finances / Banque et financeIl n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes disti...
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Application immédiate des nouvelles formes de congé aux baux antérieurs à la loi PINEL
Publié le : 02/01/2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation rappelle dans un arrêt récent du 24 octobre 2019 (Cour...
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La simplification du droit des fonds de commerce par la loi SOIHILI n°2019-744 du 19 juillet 2019
Publié le : 30/12/2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLa rédaction de l'acte de vente ou d'apport en société d'un fonds de commer...