Cabinet(s) : SCP DRUJON d'ASTROS & ASSOCIES

Articles

• Représentation obligatoire : l’avocat ne peut se décharger de son mandat que du jour où il est remplacé
  Publié le : 28/12/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  A l’heure où le contrôle de proportionnalité institué par la Cour européenn...
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• Dénigrer son employeur en public peut conduire au licenciement
  Publié le : 06/10/2022
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Discussions entre collègues de travail, bavardages pourvoyeurs de potins, m...
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• Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle : la renonciation doit être impérativement antérieure à la date de rupture
  Publié le : 01/03/2022
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Par un arrêt du 26 janvier 2022 (Cass. soc. 26 janvier 2022, n° 20-15.755),...
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• La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique : quelles évolutions à compter du 1er juillet 2021 ?
  Publié le : 03/06/2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Deux décrets du 17 juin 2020 et trois arrêtés d’application du 31 mars 2021...
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• L’action oblique du copropriétaire en résiliation du bail d’un locataire pour non-respect du règlement de copropriété.
  Publié le : 31/05/2021
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Selon la juridiction suprême, un copropriétaire est recevable à exercer une...
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• Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !
  Publié le : 29/04/2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés....
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• Bail Commercial : qui peut résilier le bail au cours d’un redressement judiciaire ?
  Publié le : 20/12/2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  En cas de désignation d’un administrateur dans le cadre d’une procédure de...
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• Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
  Publié le : 11/10/2017
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Dans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de princip...
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• Bail commercial: clause résolutoire et mauvaise foi du bailleur
  Publié le : 30/03/2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La clause résolutoire est une technique contractuelle simple permettant au ba...
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• Transfert partiel d'activité: qu’advient-il des contrats de travail en cours ?
  Publié le : 08/12/2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les opérations entraînant transfert d’activité d’un employeur à un autre pose...
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• Le droit des marchés financiers
  Publié le : 07/04/2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le 11 mars 2016 au siège d’EUROJURIS FRANCE, Monsieur Jean-Marc MOULIN, Prof...
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• Désignation d’un délégué syndical
  Publié le : 03/02/2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La possibilité de désigner une personne n’ayant pas obtenu personnellement 10...
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• Anticipation des délais par l'appelant
  Publié le : 27/10/2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Signification des conclusions d’appel à partie et constitution de l’intimé le...
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• « Acte de prêt authentique : parce que le mandant le veut bien »
  Publié le : 30/09/2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La Cour de Cassation a rendu le 2 juillet 2014 une nouvelle décision dans les...
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• Sauvetage d'un appel caduc pour expiration du délai de conclusions
  Publié le : 25/04/2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Nous sommes tous attentifs au délai de conclusions de l’appelant fixé par l’a...
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• Licenciement d'un salarié après une mise à pied
  Publié le : 08/01/2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin...
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• Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire
  Publié le : 26/09/2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’inaptitude médicale du salarié donne lieu à un abondant contentieux et se p...
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