Cabinet(s) : LEXCAP ANGERS

Articles

• Propriétaires de chevaux et entraîneurs : L'intérêt majeur du contrat d'entraînement et de pension
  Publié le : 03/04/2025
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Les syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraîne...
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• Droit équin : l'élevage de clones ou la fin de l'élevage ?
  Publié le : 24/01/2025
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le sacre d’un clone en qualité de champion du monde des 7 ans de concours c...
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• Audition de l'enfant et bienveillance parentale
  Publié le : 18/09/2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  Aux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit frança...
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• "Petite salope" : est-ce qu'une injure peut faire l'objet d'un dépôt de marque ?
  Publié le : 03/04/2024
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Cette expression fait le tour d’internet et des médias depuis plusieurs jours...
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• Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
  Publié le : 15/03/2024
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent...
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• Les comédies romantiques face au droit : 50 nuances de Grey : Pratiques BDSM : le délicat équilibre entre les libertés individuelles et le droit pénal
  Publié le : 16/02/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  Nous terminons cette semaine de la Saint Valentin en compagnie d’Anastasia...
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• Les comédies romantiques face au droit : l'arnacoeur, briseur de couple professionnel
  Publié le : 15/02/2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Nous poursuivons la semaine avec Alex qui exerce un métier original. Alex,...
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• Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux
  Publié le : 14/02/2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  Cette journée de la Saint Valentin est consacrée aux amants maudits de Véro...
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• Les comédies romantiques face au droit : quelle est la valeur juridique des fiançailles ? Quelles conséquences en cas de rupture ?
  Publié le : 13/02/2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Continuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des coupl...
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• Les comédies romantiques face au droit : Est-ce qu’un employeur peut interdire les relations amoureuses salarié/client ?
  Publié le : 12/02/2024
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Commençons la semaine avec un film sorti en France en 1987 : Dirty Dancing...
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• La marque Star Wars bénéficie-t-elle de la protection étendue d’une marque renommée ? Que la force (de la marque renommée) soit avec toi !
  Publié le : 04/12/2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Une marque renommée bénéficie d’une protection plus importante qu’une marqu...
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• Dossier médical : gratuité et conditions d’accès au regard du RGPD
  Publié le : 13/11/2023
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans un arrêt du 26 octobre 2023[1], la Cour de Justice de l’Union Européen...
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• L'avocat mandataire sportif et l'agent sportif : Chacun chez soi et les sportifs seront bien représentés ?
  Publié le : 21/10/2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validit...
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• Garantie légale de conformité : exclusion des animaux domestiques
  Publié le : 12/10/2021
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  L’Ordonnance du 29 septembre 2021[1] vient d’exclure formellement l’applica...
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• Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
  Publié le : 18/07/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Outre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les con...
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• La location de carrière de course des trotteurs
  Publié le : 18/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière...
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• L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
  Publié le : 14/06/2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en Fran...
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• Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
  Publié le : 14/06/2018
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publica...
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• La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
  Publié le : 13/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur...
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• Marque et idées reçues
  Publié le : 12/06/2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées...
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• Pas de rupture de relation commerciale établie ni de déséquilibre significatif entre associés d’une coopérative
  Publié le : 11/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par un arrêt du 18 octobre 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassa...
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• Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
  Publié le : 08/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Parce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et...
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• RGPD : pensez à actualiser les mentions des sites internet !
  Publié le : 08/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le Règlement Général sur la protection des données[1], en vigueur depuis ma...
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• Vente: l'importance du dossier vétérinaire
  Publié le : 19/02/2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour d’Appel de CAEN a rendu, le 7 novembre dernier, un arrêt qui révèle l...
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• Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
  Publié le : 07/02/2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il a...
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• Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
  Publié le : 20/11/2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Lorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière,...
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• Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
  Publié le : 08/10/2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et...
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• L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
  Publié le : 04/10/2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  La protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des...
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• Diffamation et prescription : la publication d’un contenu ancien via un hyperlien
  Publié le : 02/05/2013
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le 18 mars 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a réouvert le débat...
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• Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés
  Publié le : 28/03/2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Que vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernie...
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• La SCP BEUCHER DEBETZ HAUFF et ASSOCIES devient LEXCAP
  Publié le : 09/01/2013
  Actualités EUROJURIS
  La SCP Beucher Debetz Hauff et Associés, comptant pas moins de 45 avocats et...
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• Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
  Publié le : 01/10/2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quas...
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• Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique
  Publié le : 15/09/2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesu...
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• Représentation syndicale: les modifications de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 29/12/2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 20 août 2008 a profondément modifié les règles de l’implantation sy...
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• Le contrôle des salariés
  Publié le : 29/12/2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La généralisation de l’informatique et ses innombrables possibilités d’enregi...
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• La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...
  Publié le : 05/06/2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Commentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARI...
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• Les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
  Publié le : 11/12/2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Les crises alimentaires traversées par l’Europe à la fin des années 1990, ont...
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