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L'avocat mandataire sportif et l'agent sportif : Chacun chez soi et les sportifs seront bien représentés ?
Publié le : 21/10/2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le 14 octobre 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validit...
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Garantie légale de conformité : exclusion des animaux domestiques
Publié le : 12/10/2021
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
L’Ordonnance du 29 septembre 2021[1] vient d’exclure formellement l’applica...
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Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
Publié le : 18/07/2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Outre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les con...
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La location de carrière de course des trotteurs
Publié le : 18/06/2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière...
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L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
Publié le : 14/06/2018
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en Fran...
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Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
Publié le : 14/06/2018
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publica...
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Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Publié le : 13/06/2018
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer...
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La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
Publié le : 13/06/2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur...
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Marque et idées reçues
Publié le : 12/06/2018
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées...
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Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
Publié le : 12/06/2018
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de...
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Pas de rupture de relation commerciale établie ni de déséquilibre significatif entre associés d’une coopérative
Publié le : 11/06/2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par un arrêt du 18 octobre 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassa...
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Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
Publié le : 11/06/2018
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimen...
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Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
Publié le : 08/06/2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Parce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et...
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RGPD : pensez à actualiser les mentions des sites internet !
Publié le : 08/06/2018
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le Règlement Général sur la protection des données[1], en vigueur depuis ma...
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Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
Publié le : 08/06/2018
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Si vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormon...
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La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif
Publié le : 08/06/2018
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
On le sait, en matière de contentieux administratif, le sacro-saint délai h...
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L’avènement du caractère contraignant du Télérecours en contentieux administratif
Publié le : 17/11/2016
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Alors que le contentieux administratif connaissait quelques évolutions le jou...
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Quelques éléments sur la réforme du contentieux administratif après l’intervention du Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative (partie réglementaire)
Publié le : 16/11/2016
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Publié au JO du 4 novembre 2016, le Décret n° 2016-1480 apporte quelques modi...
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La récupération de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : une éventualité à envisager ?
Publié le : 10/11/2015
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
De nombreuses Collectivités s’interrogent actuellement sur la problématique d...
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L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
Publié le : 29/10/2015
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Jusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaire...
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Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
Publié le : 23/09/2015
Particuliers / Famille / Enfants
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances...
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De l’importance des mentions inscrites sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme au regard des délais de recours
Publié le : 08/01/2015
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En matière d’urbanisme et aux termes de l’article R. 600-2 du Code de l’urban...
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Vente: l'importance du dossier vétérinaire
Publié le : 19/02/2014
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour d’Appel de CAEN a rendu, le 7 novembre dernier, un arrêt qui révèle l...
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La responsabilité du lieutenant de louveterie
Publié le : 19/02/2014
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Originellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus f...
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Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
Publié le : 07/02/2014
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il a...
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Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
Publié le : 20/11/2013
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Lorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière,...
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Implantation d'une prothèse défectueuse et responsabilité sans faute du service hospitalier
Publié le : 10/10/2013
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de répondre à la délicate question de savoi...
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Recours en matière d’urbanisme et contrôle de l’intérêt à agir
Publié le : 09/10/2013
Particuliers / Patrimoine / Construction
Dès le 18 juillet 2013, le Gouvernement a adopté une ordonnance n°2013-638 re...
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Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
Publié le : 08/10/2013
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et...
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L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
Publié le : 04/10/2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
La protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des...
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Diffamation et prescription : la publication d’un contenu ancien via un hyperlien
Publié le : 02/05/2013
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Le 18 mars 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a réouvert le débat...
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Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés
Publié le : 28/03/2013
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Que vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernie...
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La SCP BEUCHER DEBETZ HAUFF et ASSOCIES devient LEXCAP
Publié le : 09/01/2013
La SCP Beucher Debetz Hauff et Associés, comptant pas moins de 45 avocats et...
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Les Centres de gestion : une aide précieuse pour les Collectivités locales
Publié le : 12/12/2012
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de dé...
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Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
Publié le : 29/08/2012
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de s...
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Réalisation de travaux publics et responsabilité des services déconcentrés de l’Etat
Publié le : 31/07/2012
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Dans le cadre de la réalisation de travaux publics ou en matière d’urbanisme,...
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Marchés publics: modification de certains seuils
Publié le : 13/12/2011
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Afin de relancer l’économie et de simplifier les procédures applicables aux m...
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Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Publié le : 25/10/2011
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L’apparition de règles nouvelles d'accessibilité engendre des coûts de constr...
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L'appréciation de la légalité d'un acte administratif
Publié le : 21/10/2011
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Le droit au congé maladie du fonctionnaire
Publié le : 20/10/2011
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoria...
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Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
Publié le : 01/10/2010
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Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quas...
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Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique
Publié le : 15/09/2009
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Le contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesu...
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Représentation syndicale: les modifications de la loi du 20 août 2008
Publié le : 29/12/2008
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Le contrôle des salariés
Publié le : 29/12/2008
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La généralisation de l’informatique et ses innombrables possibilités d’enregi...
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La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...
Publié le : 05/06/2008
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Commentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARI...
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Les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Publié le : 11/12/2007
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Les crises alimentaires traversées par l’Europe à la fin des années 1990, ont...