Cabinet : LEXCAP ANGERS

Articles

• Garantie légale de conformité : exclusion des animaux domestiques
  Publié le : 12/10/2021
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  L’Ordonnance du 29 septembre 2021[1] vient d’exclure formellement l’applica...
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• Activité d'entrainement de chevaux : la responsabilité de l'entraîneur à l'égard de ses salariés
  Publié le : 18/07/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Outre les risques d’accidents encourus par l’entraineur lui-même et les con...
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• La location de carrière de course des trotteurs
  Publié le : 18/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière...
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• L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
  Publié le : 14/06/2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en Fran...
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• Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
  Publié le : 14/06/2018
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publica...
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• Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
  Publié le : 13/06/2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer...
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• La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
  Publié le : 13/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur...
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• Marque et idées reçues
  Publié le : 12/06/2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées...
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• Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
  Publié le : 12/06/2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de...
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• Pas de rupture de relation commerciale établie ni de déséquilibre significatif entre associés d’une coopérative
  Publié le : 11/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par un arrêt du 18 octobre 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassa...
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• Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
  Publié le : 11/06/2018
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimen...
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• Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
  Publié le : 08/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Parce qu’il y va de la santé des chevaux et de la régularité des courses et...
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• RGPD : pensez à actualiser les mentions des sites internet !
  Publié le : 08/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le Règlement Général sur la protection des données[1], en vigueur depuis ma...
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• Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses
  Publié le : 08/06/2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Si vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormon...
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• La poursuite de l’extension de la notion de « délai raisonnable » en matière de contentieux administratif
  Publié le : 08/06/2018
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  On le sait, en matière de contentieux administratif, le sacro-saint délai h...
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• L’avènement du caractère contraignant du Télérecours en contentieux administratif
  Publié le : 17/11/2016
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Alors que le contentieux administratif connaissait quelques évolutions le jou...
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• Quelques éléments sur la réforme du contentieux administratif après l’intervention du Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative (partie réglementaire)
  Publié le : 16/11/2016
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Publié au JO du 4 novembre 2016, le Décret n° 2016-1480 apporte quelques modi...
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• La récupération de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : une éventualité à envisager ?
  Publié le : 10/11/2015
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  De nombreuses Collectivités s’interrogent actuellement sur la problématique d...
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• L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
  Publié le : 29/10/2015
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Jusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaire...
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• Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
  Publié le : 23/09/2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances...
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• De l’importance des mentions inscrites sur le panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme au regard des délais de recours
  Publié le : 08/01/2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En matière d’urbanisme et aux termes de l’article R. 600-2 du Code de l’urban...
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• Vente: l'importance du dossier vétérinaire
  Publié le : 19/02/2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour d’Appel de CAEN a rendu, le 7 novembre dernier, un arrêt qui révèle l...
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• La responsabilité du lieutenant de louveterie
  Publié le : 19/02/2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Originellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus f...
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• Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
  Publié le : 07/02/2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il a...
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• Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
  Publié le : 20/11/2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Lorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière,...
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• Implantation d'une prothèse défectueuse et responsabilité sans faute du service hospitalier
  Publié le : 10/10/2013
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de répondre à la délicate question de savoi...
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• Recours en matière d’urbanisme et contrôle de l’intérêt à agir
  Publié le : 09/10/2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dès le 18 juillet 2013, le Gouvernement a adopté une ordonnance n°2013-638 re...
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• Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
  Publié le : 08/10/2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et...
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• L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
  Publié le : 04/10/2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  La protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des...
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• Diffamation et prescription : la publication d’un contenu ancien via un hyperlien
  Publié le : 02/05/2013
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le 18 mars 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a réouvert le débat...
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• Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés
  Publié le : 28/03/2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Que vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernie...
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• La SCP BEUCHER DEBETZ HAUFF et ASSOCIES devient LEXCAP
  Publié le : 09/01/2013
  Actualités EUROJURIS
  La SCP Beucher Debetz Hauff et Associés, comptant pas moins de 45 avocats et...
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• Les Centres de gestion : une aide précieuse pour les Collectivités locales
  Publié le : 12/12/2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de dé...
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• Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
  Publié le : 29/08/2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de s...
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• Réalisation de travaux publics et responsabilité des services déconcentrés de l’Etat
  Publié le : 31/07/2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Dans le cadre de la réalisation de travaux publics ou en matière d’urbanisme,...
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• Marchés publics: modification de certains seuils
  Publié le : 13/12/2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Afin de relancer l’économie et de simplifier les procédures applicables aux m...
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• Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
  Publié le : 25/10/2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  L’apparition de règles nouvelles d'accessibilité engendre des coûts de constr...
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• L'appréciation de la légalité d'un acte administratif
  Publié le : 21/10/2011
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  En principe, il appartient alors à la juridiction de l’ordre judiciaire de su...
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• Le droit au congé maladie du fonctionnaire
  Publié le : 20/10/2011
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoria...
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• Les droits et obligations du chef d'entreprise lors d'un contrôle fiscal
  Publié le : 01/10/2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Contrôle fiscal: préparation, déroulement, issue Passage obligé pour la quas...
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• Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique
  Publié le : 15/09/2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesu...
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• Représentation syndicale: les modifications de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 29/12/2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 20 août 2008 a profondément modifié les règles de l’implantation sy...
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• Le contrôle des salariés
  Publié le : 29/12/2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La généralisation de l’informatique et ses innombrables possibilités d’enregi...
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• La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...
  Publié le : 05/06/2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Commentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARI...
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• Les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
  Publié le : 11/12/2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Les crises alimentaires traversées par l’Europe à la fin des années 1990, ont...
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