Structure : BARBIER

Articles

• La saisie immobilière est-elle soluble dans le surendettement ?
  Publié le : 01/04/2021
  Particuliers / Consommation / Procédures

  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Parmi les obstacles que le législateur a dressés sur la route du créancier...
  Lire la suite
• Procès-verbal descriptif : avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure
  Publié le : 26/02/2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger que le procès-verbal de de...
  Lire la suite
• La surenchère du 10ème en matière de vente d’immeuble aux enchères : un exercice coûteux
  Publié le : 26/02/2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  On sait qu’à l’intérieur d’un délai de 10 jours de l’adjudication sur 1ère ve...
  Lire la suite
• Réforme du statut des baux commerciaux (Projet de loi Pinel)
  Publié le : 26/02/2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Est-il préférable pour un preneur de souscrire un bail commercial classique,...
  Lire la suite
• L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
  Publié le : 05/02/2014
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  L’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages jurid...
  Lire la suite
• L'avocat et la preuve
  Publié le : 09/12/2010
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Recherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations...
  Lire la suite
• La nouvelle saisie immobilière
  Publié le : 19/03/2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Au-delà d’un intitulé commode mais réducteur, il s’agit non seulement de la r...
  Lire la suite
• Processus de passation d'un marché public
  Publié le : 06/03/2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Bréviaire du soumissionnaire evincé du processus de passation d'un marché pub...
  Lire la suite
• Comment acheter un bien immobilier aux enchères publiques?
  Publié le : 22/02/2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Aperçu procédural, les fausses idées reçues, et comment faire en pratique.Ach...
  Lire la suite
• La suspension de l'exécution provisoire des décisions du JEX
  Publié le : 12/02/2008
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  A l’instar des antibiotiques, la suspension de l’exécution provisoire des déc...
  Lire la suite
• Le désendettement des rapatriés d'Algérie
  Publié le : 05/02/2007
  Particuliers / Pénal / Victimes
  Le Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désen...
  Lire la suite