Cabinet(s) : ALQUIE - membre du GIE AVA

Articles

• Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?
  Publié le : 03/12/2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  De nombreux sujets de discorde peuvent survenir entre un locataire et son p...
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• Ma belle-mère hérite de tous les biens de mon père…Attention à la procédure choisie !
  Publié le : 19/03/2019
  Particuliers / Famille / Successions
  Contrairement à une idée bien répandue, surtout depuis l’affaire de Johny H...
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• Agent immobilier et commission en cas de refus de signature de la vente
  Publié le : 15/01/2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Une clause pénale insérée dans le mandat de vente donné par un propriétaire...
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• Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
  Publié le : 08/10/2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont...
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• Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
  Publié le : 12/07/2018
  Particuliers / Famille / Divorces
  Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans J...
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• LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
  Publié le : 06/03/2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  En 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informat...
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• Qu'en est-il de la rémunération de l’agent immobilier évincé de la vente alors qu’il avait présenté le bien aux acquéreurs ?
  Publié le : 12/12/2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Acheteurs : le simple fait de rechercher une économie en contractant direct...
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• Quel impact de la réforme du droit des obligations sur la rémunération de l'agent immobilier ayant reçu mandat de gestion ?
  Publié le : 27/11/2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  C'est de nouveau au sujet d'un contentieux opposant des propriétaires immob...
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• Logement gratuit chez ses parents et succession
  Publié le : 30/06/2017
  Particuliers / Famille / Successions
  C’est la question du rapport à la succession de l'avantage en nature dont a b...
  • arret-du-23102013.pdf
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• Prescription de l'action en recouvrement des dépens
  Publié le : 30/06/2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  En vertu des dispositions de l’article 224 du Code Civil l’action en recouvre...
  • arret-ca-pau-26062017.pdf
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• Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?
  Publié le : 27/06/2017
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Vous vous faites voler votre carte bancaire et …le code confidentiel ! La Ba...
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• L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie
  Publié le : 09/06/2017
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Préjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importa...
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• Je suis poursuivi pour une dette très ancienne, comment faire ?
  Publié le : 22/05/2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Allez trouver un avocat en urgence, et ne signez pas l’acquiescement qui vous...
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• Agence immobilière et commission de l'agent immobilier en cas de non réalisation de la vente ...
  Publié le : 20/03/2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  ... ou contestation de la validité du mandat La question de la rémunératio...
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• Les droits de la défense des étrangers et le formulaire des droits du gardé à vue
  Publié le : 03/03/2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En septembre 2015, M. S , de nationalité Indienne, a été interpellé à son dom...
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• Radars de chantier, excès de vitesse, contravention et contestation
  Publié le : 22/06/2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Dès lors que la réglementation n'est pas respectée, un avocat est tout à fait...
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• Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
  Publié le : 18/02/2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  De plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabine...
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• La métamorphose de l’art. Numéro 1382 du code civil : un traumatisme après plus de 40 ans de barre
  Publié le : 17/02/2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les raisons de la réforme du droit des obligations tiennent parait-il à un so...
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• Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
  Publié le : 04/02/2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  Ces dernières décennies ont vu les frontières et les distances entre les Etat...
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• Pêche maritime, droit pénal et infractions
  Publié le : 17/12/2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le domaine maritime, même s’il présente plus de liberté que le monde terrestr...
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• Réunion des avocats Eurojuris du Grand Sud-Ouest
  Publié le : 13/11/2015
  Actualités EUROJURIS
  Un avocat est un juriste, mais c'est aussi un chef d'entreprise en relation a...
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• Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle
  Publié le : 01/10/2014
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Il ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de...
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• Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
  Publié le : 13/02/2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Rappel aux avocats dont le client bénéficie de l'aide juridictionnelle des po...
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• Naufrage à Anglet
  Publié le : 06/02/2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le littoral Atlantique a, de nombreuses fois, été agressé par des accidents m...
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• Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
  Publié le : 22/04/2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Les compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circ...
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• Droit au préavis réduit pour le locataire dont le CDD prend fin
  Publié le : 18/03/2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En principe fixé à trois mois lorsqu’il est à son initiative, le délai de pré...
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• Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
  Publié le : 14/07/2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Pour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'é...
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• Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
  Publié le : 09/07/2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Contrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de pl...
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