Maître Judith LEWERTOWSKI

Articles

• La loi Badinter n'exclut pas l’application de la responsabilité civile extracontractuelle de droit commun à l'encontre des non conducteurs
  Publié le : 29/01/2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le 29 mars 2012, un cycliste a été renversé par un autre cycliste se trouva...
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• Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale
  Publié le : 04/12/2023
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI...
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• Locations AIRBNB et sort des sous-loyers
  Publié le : 10/11/2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le 27 octobre 1997, un bailleur a signé avec une locataire un bail portant su...
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• Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge
  Publié le : 29/09/2023
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cas...
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• Bail commercial : Conditions d’application de la clause résolutoire et occupation illicite
  Publié le : 29/08/2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le 5 septembre 2016, une bailleresse propriétaire de locaux commerciaux a d...
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• Caducité de la déclaration d’appel : appréciation de la force majeure invoquée par l’avocat
  Publié le : 27/06/2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  Par un arrêt du 17 mai 2023, la Cour de cassation précise que constitue un...
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• Exécution forcée et promesse unilatérale de vente
  Publié le : 30/05/2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Par arrêt rendu le 15 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassa...
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