Maître Thomas DROUINEAU

Articles

• Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
  Publié le : 25/09/2018
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466...
  Lire la suite
• Acte administratif : franchise fiscale totale !
  Publié le : 24/09/2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  La Direction aux collectivités locales vient de préciser que les dispositio...
  Lire la suite
• Taxe GEMAPI : attention à la date du 1er octobre
  Publié le : 21/09/2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  À l'approche du 1er octobre, bon nombre de questions fiscales se posent aux...
  Lire la suite
• Changement de nom des communes : la simplification estivale
  Publié le : 31/08/2018
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela repr...
  Lire la suite
• Le domaine public aéronautique : une présomption d'appartenance
  Publié le : 28/08/2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La question de la délimitation du domaine public, quel qu'il soit, pose toujo...
  Lire la suite
• L'expulsion du domaine public en présence d'un bail commercial
  Publié le : 16/08/2018
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Hypothèse particulièrement fréquente, voici celle de l'exploitation d'un loca...
  Lire la suite
• Le rapport Propositions pour un contentieux des autorisations d'urbanisme plus rapide et plus efficace : une belle lecture d'été
  Publié le : 13/08/2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Il est de coutume, au seuil des vacances, d’emporter avec soi de belles lectu...
  Lire la suite
• La valorisation touristique des monuments historiques
  Publié le : 20/07/2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans la suite de l'article publié le 12 juillet que j'avais rédigé sur l'arrê...
  Lire la suite
• La bonne santé du tourisme en France, le fonds France investissement tourisme
  Publié le : 19/07/2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans le droit fil du précédent article que j'écrivais sur les bonnes nouvelle...
  Lire la suite
• L'accueil des personnes âgées ne constitue pas une mission de service public
  Publié le : 16/07/2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La question est régulièrement posée au titre des structures privées gérant de...
  Lire la suite
• Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image !
  Publié le : 12/07/2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans une décision extrêmement intéressante rendue le 13 avril 2018 par le c...
  Lire la suite
• L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel
  Publié le : 10/07/2018
  Collectivités / International / Droit international public

  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions d...
  Lire la suite
• L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix
  Publié le : 09/07/2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les terr...
  Lire la suite
• La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale
  Publié le : 06/07/2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit proje...
  Lire la suite
• Les conséquences de la faillite d'une compagnie d'assurances : la procédure de Run off
  Publié le : 27/06/2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  L'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant no...
  Lire la suite
• La mission de délégué à la protection des données au sein des collectivités
  Publié le : 26/06/2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le fournisseur de logiciel de gestion d’une collectivité peut-il être ce délé...
  Lire la suite
• Le tourisme en France, les bonnes nouvelles de l’atlas du tourisme
  Publié le : 25/06/2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La direction générale des entreprises vient de publier sur son site Interne...
  Lire la suite
• Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
  Publié le : 20/06/2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un pan...
  Lire la suite
• Dotations aux communes : la transparence
  Publié le : 13/06/2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Les dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement bai...
  Lire la suite
• Communes littorales : la question du recul du trait de côte
  Publié le : 28/05/2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise C...
  Lire la suite
• Aide à l'entreprise : les modalités d'intervention du Département
  Publié le : 18/05/2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Les Départements à l'issue de la loi "Notre" d'août 2015 n'ont pas perdu to...
  Lire la suite
• Les modalités de récusation d'un expert judiciaire
  Publié le : 17/05/2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les articles 231 et 341 du Code de Procédure Civile prévoient limitativemen...
  Lire la suite
• Marché public et mémoire de réclamation : l'exigence de précision
  Publié le : 17/05/2018
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Dans une décision du 26 avril 2018 référencée sous le numéro 407898, le Con...
  Lire la suite
• Redynamisation des centres-villes
  Publié le : 02/05/2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans le prolongement du précédent article sur les opérations de redynamisatio...
  Lire la suite
• Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
  Publié le : 25/04/2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les mod...
  Lire la suite
• Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
  Publié le : 09/04/2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté...
  Lire la suite
• Titre exécutoire : le délai d'un an est jugé raisonnable
  Publié le : 06/04/2018
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans une décision rendue le 9 mars 2018 sous le n°401-386 le conseil d'état...
  Lire la suite
• Les partenariats publics privés : une mauvaise solution financière
  Publié le : 05/04/2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans un rapport publié le 20 mars intitulé les partenariats publics privés...
  Lire la suite
• Le délicieux délit de concussion
  Publié le : 05/04/2018
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Il s'agit de la situation dans laquelle un maire va faire entrer dans la ca...
  Lire la suite
• La réception tacite : les agissements du maître d'ouvrage
  Publié le : 04/04/2018
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La réception en matière de marché public de travaux doit procéder d'un acte...
  Lire la suite
• Plan action coeur de ville : quelles villes pourront en bénéficier ?
  Publié le : 04/04/2018
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans une visite faite dans la Vienne le 27 mars 2018, Jacques MEZARD Minist...
  Lire la suite
• Les aides européennes : de la nécessité d’une lecture attentive des règlements
  Publié le : 20/03/2018
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans le tour de table qui concerne systématiquement les collectivités lorsq...
  Lire la suite
• Les murs de soutènement : définition de la propriété
  Publié le : 28/02/2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  De nombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propri...
  Lire la suite
• L'imprévision dans les contrats de concession : l'obligation de démonstration
  Publié le : 26/02/2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans une décision du 26 juin 2017 rendue sous le N° 15 MA 02 661, la Cour A...
  Lire la suite
• Dégradation causée sur un chemin communal : quelle réparation ?
  Publié le : 26/02/2018
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La Commune reste libre de sa demande de remise en état, portant soit sur un...
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire d’une société dédiée à la délégation d’un service public
  Publié le : 05/01/2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans son arrêt du 15 novembre 2017 (n°16-19.690), la chambre commerciale de...
  Lire la suite
• Les règles du lotissement : le défi à la justice prédictive !
  Publié le : 28/07/2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le cahier des charges d’un lotissement, quelle que soit sa date, constitue...
  Lire la suite
• Transfert des zones d'activités économiques : question de l'évaluation financière et patrimoniale
  Publié le : 27/07/2017
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le principe posé est que tous les contrats y compris les contrats d’emprunt...
  Lire la suite
• Collectivités publiques : ne négligez pas le titre exécutoire après expertise construction !
  Publié le : 26/07/2017
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Il est parfaitement possible pour une collectivité, après qu'un rapport d'e...
  Lire la suite
• Conseiller intéressé : vigilance extrême
  Publié le : 25/07/2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une pa...
  Lire la suite
• Modalités d'occupation du domaine public : collectivités, attention au nouveau principe!
  Publié le : 21/06/2017
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le nouvel article L.2122-1-1 prévoit que lorsque le titre d'occupation permet...
  Lire la suite
• Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes
  Publié le : 20/06/2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un rapport publié le 31 mai 2017, la Chambre régionale des comptes point...
  Lire la suite
• 14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!
  Publié le : 28/11/2016
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Dans une affaire PROVINCIA DI OLBIA TEMPIO, la 5ème Chambre de la cour de Jus...
  Lire la suite
• TASCOM et contestation avec l'Etat
  Publié le : 24/10/2016
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L’article 77 de la Loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a prévu le t...
  Lire la suite
• Indemnités minimales des maires
  Publié le : 13/10/2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La question juridique est simple, mais les enjeux sont complexes, ce que conf...
  Lire la suite
• Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale
  Publié le : 17/08/2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Population municipale et population totale : comment appliquer l’article L 21...
  Lire la suite
• L'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
  Publié le : 16/08/2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Certains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à...
  Lire la suite
• Attention à l'article R 1411-1 du code général des collectivités territoriales erroné!
  Publié le : 08/08/2016
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Il faut appeler l’attention des opérateurs locaux dans le cadre des contrats...
  Lire la suite
• La Commission locale d’évaluation des charges transférées : modalités de gestion
  Publié le : 29/06/2016
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été insti...
  Lire la suite
• Obligation d'entretenir son jardin et pouvoir de police du Maire
  Publié le : 26/05/2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’article L 2213-25 du CGCT fixe une obligation d’entretien des propriétés pr...
  Lire la suite