Cabinet(s) : CRTD & Associés 92

Articles

• Loi Badinter : le doublement des intérêts, une sanction personnelle et distincte de l'obligation finale de réparation
  Publié le : 27/10/2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Par un arrêt rendu le 06 octobre dernier (CIV.2ème, 06 octobre 2022, 21-16....
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• Crise sanitaire : quelles mesures sociales de prévention des difficultés économiques peuvent-être mises en place dans les petites et grandes entreprises ? Comment choisir ?
  Publié le : 10/11/2020
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

  Coronavirus
  La crise sanitaire se poursuit et elle impacte fortement l'activité de nomb...
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• Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
  Publié le : 05/06/2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Coronavirus
  A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapid...
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• Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
  Publié le : 12/03/2020
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cass...
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• Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
  Publié le : 04/03/2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Coronavirus
  La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme...
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• Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
  Publié le : 16/01/2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Engins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicu...
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• Ramadan 2017 : quels sont mes droits au travail?
  Publié le : 29/05/2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Prière au bureau, pénibilité, congés payés… Le ramadan, qui a débuté ce samed...
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• Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?
  Publié le : 09/12/2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...
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• Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
  Publié le : 04/12/2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...
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• L’utilisation du SMS par l’employeur comme mode de preuve : Un mode loyal de preuve sur un outil présumé d’usage professionnel
  Publié le : 09/04/2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’occasion nous est donnée de faire le point sur l’utilisation des outils de...
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• Rupture conventionnelle pendant un accident du travail
  Publié le : 02/12/2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation vient d’admettre qu’il soit possible de rompre le contra...
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• Comment annuler la vente sur plan de mon logement?
  Publié le : 02/10/2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  J’ai acheté sur plan peut-on annuler la vente ? Quelles sont les démarches à...
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• La religion dans l'entreprise
  Publié le : 04/09/2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un point pour le chef d’entreprise à l’occasion de la jurisprudence et des dé...
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• Entreprises de prévention et sécurité
  Publié le : 18/05/2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de...
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• La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
  Publié le : 28/10/2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations social...
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