Cabinet(s) : 1927 AVOCATS - Poitiers

Articles

• Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
  Publié le : 12/05/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’é...
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• Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
  Publié le : 07/05/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement

  Coronavirus
  Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
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• Le marché immobilier après la crise : quels scénarios sont envisageables après le confinement ?
  Publié le : 06/05/2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Coronavirus
  Après les excès de la bulle immobilière de l’année passée dans certaines vi...
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• Déconfinement et responsabilité des élus : Qui peut être jugé responsable au civil comme au pénal d’une contamination dans un établissement scolaire ?
  Publié le : 06/05/2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  L’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque...
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• Covid-19 : quels sont les pouvoirs de police générale du maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?
  Publié le : 04/05/2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  A l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour f...
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• Covid-19 et élections municipales des 27 septembre et 4 octobre 2020 : quid de la communication en période électorale ?
  Publié le : 04/05/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux p...
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• Covid-19 et réouverture des écoles : Comment protéger la responsabilité des élus ?
  Publié le : 30/04/2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

  Coronavirus
  Les maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.Au t...
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• Covid-19 : quid du retrait des délégations à un maire délégué adjoint en cette période d'entre deux tours ?
  Publié le : 30/04/2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  La période actuelle de « transition électorale » impacte considérablement l...
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• Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
  Publié le : 29/04/2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’orga...
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• Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
  Publié le : 27/04/2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

  Coronavirus
  Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid...
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• Covid-19 : comment organiser la surveillance des patients et des personnes âgées dépendantes ?
  Publié le : 24/04/2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Coronavirus
  En cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou m...
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• Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
  Publié le : 23/04/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’o...
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• Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?
  Publié le : 23/04/2020
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

  Coronavirus
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23...
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• Covid-19 et directives anticipées : comment apprécier la volonté du patient dans un tel contexte de crise sanitaire ?
  Publié le : 22/04/2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Coronavirus
  L'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que : « I. Lo...
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• L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
  Publié le : 20/04/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  On sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'...
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• Le tourisme à la croisée des chemins
  Publié le : 17/04/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
    Parmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités f...
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• Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
  Publié le : 16/04/2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

  Coronavirus
  En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe,...
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• Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
  Publié le : 16/04/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire,...
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• Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
  Publié le : 15/04/2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution

  Coronavirus
  Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire re...
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• Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
  Publié le : 15/04/2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

  Coronavirus
  Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organ...
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• Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
  Publié le : 10/04/2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Coronavirus
  Les études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû...
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• Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
  Publié le : 08/04/2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Coronavirus
  Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé...
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• L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
  Publié le : 06/04/2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Selon l’appréciation du juge civil, un établissement public se trouve toujo...
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• Covid-19 et état de cessation des paiements : quelles mesures pour les entreprises en difficulté ?
  Publié le : 05/04/2020
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution

  Coronavirus
  Afin de répondre aux inquiétudes des sociétés et entreprises face à l’épidé...
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• Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
  Publié le : 02/04/2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

  Coronavirus
  Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispe...
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• La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?
  Publié le : 01/04/2020
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Il est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qu...
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• Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
  Publié le : 01/04/2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Coronavirus
  Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobil...
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• L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 31 juillet 2020
  Publié le : 01/04/2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

  Coronavirus
  L'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispo...
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• Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
  Publié le : 01/04/2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à l...
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• Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
  Publié le : 31/03/2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Coronavirus
  Face à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement...
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• Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable
  Publié le : 30/03/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la com...
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• Un fonctionnaire titulaire, élu d’une commune, peut-il être nommé président d’une société d’économie mixte locale, en application du régime juridique de l’exercice d’une activité accessoire ?
  Publié le : 27/03/2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territo...
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• L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
  Publié le : 26/03/2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

  Coronavirus
  À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédia...
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• L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
  Publié le : 25/03/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épid...
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• La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
  Publié le : 20/03/2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Le Conseil d’Etat, a été saisi le 17 mars 2020 d’un projet de loi d’urgence...
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• Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre
  Publié le : 20/03/2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution

  Coronavirus
  La poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise...
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• Le droit de préemption urbain, actualité jurisprudentielle
  Publié le : 19/03/2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le droit de préemption urbain issu des articles L210 – 1 et L300 – 1 du cod...
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• Épidémie, force majeure et marché public
  Publié le : 18/03/2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution

  Coronavirus
    ​Il y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public...
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• Les praticiens de santé face à l'échec de la conciliation organisée dans le cadre d'une plainte déposée par un patient
  Publié le : 13/03/2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que : « (…). Lor...
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• L'occupation domaniale à titre onéreux est un principe (presque) intangible
  Publié le : 12/03/2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans une décision du 1er juillet 2019 "ville de Paris", rendue sous le numé...
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• L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités
  Publié le : 12/03/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et...
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• Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
  Publié le : 11/03/2020
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation

  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Il n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les ac...
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• Les étapes de la création d’une maison de santé
  Publié le : 11/03/2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Plusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison...
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• Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
  Publié le : 10/03/2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets

  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappel...
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• Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
  Publié le : 10/03/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Nous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les...
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• 10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?
  Publié le : 04/03/2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point...
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• L'exercice de la médecine sur plusieurs sites professionnels distincts : l'indispensable information du Conseil Départemental de l'Ordre
  Publié le : 28/02/2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Par la décision n° 13395 du 17 septembre 2019, la chambre disciplinaire nat...
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• L'action des collectivités pour la défense des zonages du PLU : la saisine du juge judiciaire
  Publié le : 26/02/2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une de décision aussi claire qu'efficace, la Cour de cassation est ven...
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• La portée juridique du diagnostic de performance énergétique
  Publié le : 25/02/2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Par un arrêt du 21 novembre 2019, la troisième Chambre civile de C...
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• Locataires, bailleurs : les suites du rapport NOGAL
  Publié le : 24/02/2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  A l’été 2019, nous étions venus apporter un éclairage sur le « rapport Noga...
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