Cabinet(s) : Alexis GAUCHER-PIOLA
33500 LIBOURNE
Barreau de LIBOURNE
Tél : 05.57.55.87.30
Fax : 05.57.51.73.64
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Charte honoraires
Membre du cabinet
Avocat Associé
Alexis GAUCHER-PIOLA
Tél : +33 (0)5 57 55 87 31
Domaines de compétence :
- Agriculture, entreprises agricoles
- Droit bancaire et financier
- Droit de la famille
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Articles
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La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme
Publié le : 07/07/2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe propriétaire bailleur peut, à tout moment, résilier le bail sur des parcel...
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Le pouvoir de sanction de la commission des structures agricoles
Publié le : 21/04/2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeAu moment de la conclusion d’un bail rural, le fermier doit faire connaître a...
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La prescription en matière de salaire différé
Publié le : 20/04/2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeUne réforme de la prescription intervenue avec la loi du 17 juin 2008 touche...
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Quand le Juge se livre à l'appréciation esthétique d'un bâtiment agricole
Publié le : 16/04/2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Cour d’appel de COLMAR vient de condamner, par arrêt du 11 décembre 2009,...
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Résiliation du bail en cas de décès du fermier
Publié le : 04/03/2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSi une société d'exploitation agricole est fermière et perd l'un de ses assoc...
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Le cabinet d'avocats Gaucher-Piola vous ouvre ses portes
Publié le : 03/12/2009Actualités EUROJURISNotre organisation:Le cabinet est composé de 2 avocats et d'une secrétaire.Le...
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Cession de bail rural : seul le fermier de bonne foi peut céder
Publié le : 13/11/2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSauf dispositions légales particulières relatives aux baux cessibles hors du...
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La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin
Publié le : 12/11/2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéConditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher a...
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Vente d’exploitations viticoles : LA SAFER tenue à la garantie d'éviction
Publié le : 13/10/2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa garantie d’éviction s’entend comme celle consistant pour le vendeur à assu...
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Les sanctions de l’action en contrefaçon
Publié le : 16/04/2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux...
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Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon
Publié le : 15/04/2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsNous allons analyser ici quelles sont les conditions pour engager une action...
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L’action en contrefaçon de marques
Publié le : 14/04/2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’action en contrefaçon est une action judiciaire qui tend à protéger une mar...
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La disponibilité de la marque
Publié le : 31/03/2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsSelon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellect...
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Redressement judiciaire : le cas d’une cession de bail rural, par Me Gaucher-Piola
Publié le : 06/02/2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesAlors que la procédure en annulation de bail était en cours devant le Tribuna...
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La servitude de passage et la prescription trentenaire
Publié le : 16/01/2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSelon la Loi, le droit de passage est une servitude discontinue qui ne peut p...
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La distribution parcellaire en matière d’aménagement foncier agricole
Publié le : 06/01/2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne décision de Justice remarquée rendue par la 4ème Chambre de la Cour Admin...
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Précisions sur la créance de salaire différé
Publié le : 31/10/2008Particuliers / Famille / SuccessionsLorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la...
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La loi sur la responsabilité environnementale
Publié le : 22/10/2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCette Loi a été codifiée dans le Code de l’environnement sous les articles L...
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La transmission de marque
Publié le : 05/09/2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsEn matière de propriété intellectuelle, toute transmission ou modification de...
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Réforme européenne de la filière viti-vinicole
Publié le : 04/06/2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan...
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Bail rural : la mise en conformité de l'exploitation
Publié le : 12/03/2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa question qui se pose est celle de savoir de quelle façon opérer lorsque la...
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Limites au remboursement du compte courant d'associés exploitants
Publié le : 04/03/2008Entreprises / Finances / Banque et financeLa Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de remboursement d'...
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Revirement de jurisprudence en matière de résiliation de bail
Publié le : 30/01/2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa 3ème chambre civile de la cour de cassation vient de rendre une décision i...
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La requalification juridique du prêt à usage en bail à ferme
Publié le : 17/01/2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn droit français, les tribunaux ne sont pas tenus par la qualification jurid...
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Responsabilités de l’exploitant agricole
Publié le : 14/01/2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSelon les dispositions de l’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconqu...
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Les éléments constitutifs de la marque
Publié le : 19/12/2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe code de la propriété intellectuelle donne une définition précise de la mar...
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Le remboursement des fermages indus
Publié le : 19/12/2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe paiement par le fermier d’un loyer qui n’était pas dû ne permet pas de con...
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Droit de préemption de la SAFER sur les bâtiments agricoles
Publié le : 20/09/2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionAux termes des dispositions de l’article L 143-1 du Code rural, le droit de p...
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Faillite : la revendication du vin
Publié le : 20/09/2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesPartons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative e...
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Le remboursement des cotisations sociales
Publié le : 06/08/2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité p...
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La remise du fermage pour perte de récoltes
Publié le : 01/11/2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPrécisionsLes dispositions contenues à l’article L 411-19 du Code rural prévo...
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Le nouveau bail cessible
Publié le : 01/11/2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPrécisionsJusqu’à l’intervention de la Loi d’orientation agricole du 5 janvie...
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La mise à disposition
Publié le : 01/10/2006Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa procédure de liquidation judiciaire d'une exploitation viticole est ouvert...
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Le compte courant d'associé
Publié le : 01/08/2006Entreprises / Finances / Banque et financeLe droit à son remboursementLe compte courant d’associé permet des flux finan...
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Protection du patrimoine familial
Publié le : 01/07/2006Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileNous évoquerons ici les circonstances qui peuvent amener l’un ou l’autre des...
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L'enregistrement d'une marque
Publié le : 01/04/2006Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes droits qui en découlentLa propriété d’une marque s’acquiert par l’enregis...
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Le prêt à usage d'un immeuble rural
Publié le : 01/04/2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe prêt à usage d’un immeuble ruralLe prêt à usage est un contrat conclu entr...
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Le rapport successoral d’une exploitation
Publié le : 01/04/2006Particuliers / Famille / SuccessionsEn matière de succession, la tradition juridique française, héritée des princ...
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La date d'expiration du bail commercial
Publié le : 01/03/2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierEn droit ruralNombreux sont les bailleurs et fermiers à se poser la question...
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Le droit de préemption du preneur "en place"
Publié le : 01/03/2006Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPrécisionsIl s’agit ici d’évoquer le droit de préemption du preneur «en place...
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La Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006
Publié le : 01/02/2006Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes changements qu'elle impliqueJusqu’à la Loi du 5 janvier 2006, il n’exista...
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Travaux viticoles
Publié le : 01/02/2006Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe délit de prêt de main-d'oeuvreTrès nombreuses sont les exploitations qui f...
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La nomination du gérant dans une Société Civile
Publié le : 01/12/2005Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailPrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la s...